Droit

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L’affranchissement de serfs (1469)

Chroniques de France Droit : le 1er octobre 2015, par Charlotte Grimaldi

Affranchissement de serfs de la seigneurie de Courcelles-les-Sémur (1469) L’acte ci-dessous concerne l’affranchissement de serfs par le baron de Vraon en 1469 : A tous ceux qui ces présentes lettres verront et ouyront, nous Georges de La Trimoille, baron de Craon, seigneur de Dracy Saint Loup et Courcelles, premier ...

L’opinion publique dans les rapports de police (1797)

Chroniques de France Droit : le 1er octobre 2015, par Charlotte Grimaldi

L’opinion publique dans les rapports de police Fouché Le rapport de police est une source encore peu exploitée pour la période de la Révolution et pour le XIXe siècle. L’intérêt de ce type de document est indéniable, et pour s’en faire une idée, nous donnons ci-dessous, deux extraits qui nous informent sur l’opinion publique au ...

Contre les faux monnayeurs des Cévennes (1531)

Chroniques de France Droit : le 1er octobre 2015, par Charlotte Grimaldi

Contre les faux monnayeurs des Cévennes (1531) Faux-monnayeurs, gravure dans J. De Damhoudere, Practique ès causes criminelles, 1555 Le mandement qui suit fut délivré par le vicomte d’Uzès à un notaire de Sumène (Gard) pour la recherche de faux monnayeurs qui sévissaient dans le pays des Cévennes. Charles, Seigneur de ...

Ordonnance royale contre les blasphémateurs (1397)

Chroniques de France Droit : le 1er octobre 2015, par Charlotte Grimaldi

Ordonnance royale contre les blasphémateurs (1397) Le Blasphémateur lapidé, Gérard Hoet et Abraham de Blois, Figures de la Bible, P. de Hondt éditeur, La Haye, 1728. Cette ordonnance royale, donnée par le roi Charles VI (1368-1422), décrit les peines encourues par ceux qui blasphèment contre Dieu, la vierge Marie, ainsi que ...

Élection d’un chancelier de France en 1373

Chroniques de France Droit : le 1er octobre 2015, par Charlotte Grimaldi

Élection d’un chancelier de France en 1373 Remi de Reims dit saint Remi, chancelier du royaume de Reims. Voici un acte juridique, écrit en ancien français et rédigé par Nicolas de Villemer, greffier au Parlement de Paris, qui a pour objet l’élection du seul chancelier de France qui fut élu au Moyen-âge : Pierre d’Orgemont. ...

La Charte-loi de Bétissart accordée par Jehan Séjournet le 15 novembre 1411

Chroniques de France Droit : le 1er octobre 2015, par Charlotte Grimaldi

La Charte-loi de Bétissart accordée par Jehan Séjournet le 15 novembre 1411 Une seigneurie à la fin du xve siècle, cartulaire du couvent des Billettes, vers 1520-1530 BNF Auteur : Daniel Leclercq leclercq.daniel@unicall.be (photos de l’auteur - tous droits réservés) Contexte général En 1324, Marguerite d’Avesnes épouse ...

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De la bâtardise

Les bâtards Les notes qui suivent concernent le statut des bâtards sous l’Ancien Régime. ...

le 1er octobre 2015, par Charlotte Grimaldi

La règlementation de l’eau sous l’Ancien régime

La règlementation de l’eau sous l’Ancien régime Les notes qui suivent traitent de la ...

le 1er octobre 2015, par Charlotte Grimaldi

Satire contre les procès

Satire contre les procès Ce document, rédigé il y a plus de 350 ans par un anonyme, nous ...

le 1er octobre 2015, par Charlotte Grimaldi

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