Droit

Affranchissement de serfs de la seigneurie de Courcelles-les-Sémur (1469) L’acte ci-dessous concerne l’affranchissement de serfs par le baron de Vraon en 1469: A tous ceux qui ces présentes lettres verront et...

L’opinion publique dans les rapports de police Fouché Le rapport de police est une source encore peu exploitée pour la période de la Révolution et pour le XIXe siècle. L’intérêt de ce type de document est indéniable,...

Contre les faux monnayeurs des Cévennes (1531) Faux-monnayeurs, gravure dans J. De Damhoudere, Practique ès causes criminelles, 1555 Le mandement qui suit fut délivré par le vicomte d’Uzès à un notaire de Sumène (Gard)...

Ordonnance royale contre les blasphémateurs (1397) Le Blasphémateur lapidé, Gérard Hoet et Abraham de Blois, Figures de la Bible, P. de Hondt éditeur, La Haye, 1728. Cette ordonnance royale, donnée par le roi Charles VI...

Élection d’un chancelier de France en 1373 Remi de Reims dit saint Remi, chancelier du royaume de Reims. Voici un acte juridique, écrit en ancien français et rédigé par Nicolas de Villemer, greffier au Parlement de Paris,...

La Charte-loi de Bétissart accordée par Jehan Séjournet le 15 novembre 1411 Une seigneurie à la fin du xve siècle, cartulaire du couvent des Billettes, vers 1520-1530 BNF Auteur: Daniel Leclercq leclercq.daniel@unicall.be...

Les bâtards Les notes qui suivent concernent le statut des bâtards sous l’Ancien Régime. Le bâtard est un enfant né de la conjonction illicite de 2 personnes, qui pouvaient contracter mariage ensemble au temps qu’il...

La règlementation de l’eau sous l’Ancien régime Les notes qui suivent traitent de la réglementation de l’eau au niveau du droit seigneurial, public et privé (voir aussi le droit féodal). DES RIVIERES: Si les...

Satire contre les procès Ce document, rédigé il y a plus de 350 ans par un anonyme, nous apporte le témoignage d’un particulier qui a été souvent confronté à la justice, et qui n’hésite donc pas à tourner en dérision...