Classement des archives municipales anciennes

Classement des archives municipales anciennes

Archives Communales (antérieures à 1790)

(source: « Loi, règlement et instruction concernant les archives communales, 1951 »)

Série AA: Actes constitutifs et politiques de la commune – Correspondance générale
– Cartulaires de la cité. Coutumiers. Livre d’or et Mémorial.
– Chartes des rois, des princes, des évêques, des seigneurs et des villes relatives à la constitution et aux privilèges et franchises de la commune.
– Correspondance des souverains, corps d’état, gouverneurs et autres personnages et corps de ville avec la commune, concernant la situation politique et le gouvernement du royaume, de la province et de la ville (les lettres missives traitant d’objets particuliers sont classées dans les séries et dossiers concernant ces objets.
– Cérémonies; entrées solennelles des rois, des princes, des évêques, des gouverneurs
– Nomination des députés aux Etats généraux ou provinciaux et délibération de ces Etats
– Ambassades auprès des souverains et des villes.

Série BB: Administration communale
– Actes du consulat et de l’échevinage. Délibérations des conseils de la ville.
– Elections et nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville, etc.
– Enregistrement de la correspondance.
– Registres des réceptions de bourgeois.

Série CC: Finances, Impôts et comptabilité
– Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des Etats de la province. Taille, abonnement. Taxes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
– Réduction d’impôts pour insuffisance de récoltes.
– Arpentements et cadastres de ville, de paroisse et de quartier (on englobe ici sous le nom générique de « cadastres » tous les livres fonciers, quels que soient les noms, variables suivant les régions, sous lesquels on a coutume de les désigner. Mais il ne s’agit, bien entendu ici, que des livres municipaux, et non pas de terriers seigneuriaux dont la place n’est pas, en principe, dans les archives municipales).
– Comptes des recettes et des dépenses, et pièces à l’appui; fournitures et commandes.
– Octroi, rentes, droits divers.
– Dettes de la ville; emprunts.
– Rachat par la ville des offices municipaux ou autres.
– Opérations financières diverses.

Série DD: Biens communaux – Eaux et forêts – Travaux publics – Voirie
– Titres et baux des propriétés communales, terres, maisons, rentes, etc. Procès-verbaux de délimitation de terroir.
– Administration forestière, affermage de la chasse et de la pêche.
– Navigation, cours, d’eau, etc.
– Concessions et exploitations de mines.
– Etablissement et entretien des routes, ponts, ports, etc.
– Construction, réparation, entretien, démolition d’édifices publics, hôtels de ville, églises, prisons, fontaines, théâtres, halles, cimetières, etc.
– Embellissement, pavage, éclairage.
– Incendies, inondations et sinistres divers.

Série EE: Affaires militaires:
– Ban et arrière-ban, montres militaires, arbalétriers, archers, arquebusiers.
– Milices bourgeoises et troupes à la solde de la ville.
– Remparts. Fortifications, forts et batteries. Armes, artillerie. Poudres et salpêtre.
– Casernes, logements militaires; troupes de passage; réquisitions d’hommes, de chevaux, de vivres et de fourrages, transports militaires.
– Entretien des prisonniers militaires.
– Défense de la ville. Faits de guerre.
– Construction et armement de vaisseaux; entrées et sorties de navires de guerre; rapports de la municipalité avec la marine d’Etat; fortification des ports et des côtes; phares, etc.

Série FF: Justice – Procédures – Police
– Documents concernant les juridictions royales et seigneuriales du lieu et de la province, et les rapports de la ville avec ces juridictions (tous les fonds de justices de l’Ancien Régime, royales, seigneuriales – laïques et ecclésiastiques -, municipales, doivent avoir été versés dans les Archives nationales ou départementales. Font seuls exception et peuvent légitimement se trouver dans les archives communales les fonds de juridictions municipales supprimées avant la Révolution).
– Procès intentés à la commune ou soutenus par elle (il est de rigueur de représenter par un renvoi dans leurs sections respectives les dossiers de procès rassemblés dans la série FF. Mais si l’on a joint ces dossiers aux séries correspondant à l’objet de chaque procés, il devra être placé dans la série FF un mémento de ces dossiers dispersés dans d’autres séries).
– Police: répression des séditions, des crimes et des délits; police des théâtres, des jeux et lieux publics (les dossiers de police sont propres aux villes où il a existé des juges ordinaires ne relevant pas du suzerain et rétribués par la ville, et à celles où les consuls et échevins ont exercé les fonctions de lieutenant de police).
– Exécutions, emprisonnements, maréchaussée, etc.

Série GG: Cultes – Instruction publique – Assistance publique
– Actes provenant des paroisses: baptêmes, mariages, sépultures antérieurs au 20 septembre 1792. Registres protestants postérieurs à la révocation de l’édit de Nantes (à noter que les greffes des sièges royaux, baillages ou sénéchaussées ont pu conserver un exemplaire des registres anciens d’état-civil, registres qui ont été, par la suite, transférés aux différentes Archives départementales). Correspondance avec l’intendant concernant les naissances, mariages et décès.
– Clergé séculier et régulier, chapelles, confréries, comptes et inventaires de fabriques (documents concernant les rapports de la ville avec les établissements religieux, à l’exclusion des documents faisant parties des archives de ceux-ci. Ces derniers se trouvent aux Archives départementales.Toutefois, les archives communales peuvent comprendre exceptionnellement des expéditions de comptes et inventaires de fabriques établies pour être présentées au corps de ville. Le caractère municipal de ces expéditions apparaît soit par le protocole initial ou final, soit par les formules de collation).
– Exercice de la religion réformée, poursuites contre les protestants, saisie et gestion de leurs biens.
– Culte israélite.
– Universités, collèges, jésuites, oratoriens, etc.; écoles de droit, de médecine, de dessin, de sceinces et arts (documents relatifs aux rapports de la municipalité avec ces établissements, sauf le cas où il s’agirait d’institutions municipales disparues avant 1789 et dont les archives propres se seraient trouvées régulièrement réunies à celles de la ville); petites écoles.
– Représentations théâtrales.
– Médecins, chirurgiens et sages-femmes.
– Réglements et administration des hôpitaux, maladreries, asiles d’aliénés, bureaux de secours (documents relatifs aux rapports de la municipalité avec ces établissements ou concernant la part dévolue au corps de ville dans leur administration). Santé maritime.
– Mendicité.
– Epidémies.

Série II: Documents divers
– Tabellionages municipaux (minutes et protocoles provenant du tabellionages exercé par la municipalité, dans certaines villes).
– Documents acquis ou donnés.
– Inventaires et récolements anciens et modernes des archives anciennes et du mobilier.
– Cartes, plans (les plans pliés sont joints aux dossiers qu’ils concernent; sont seuls groupés ici les plans qui ne se rattachent à aucun dossier, ou ceux qui, en raison de leur format, doivent être rangés à part; mais ils doivent, dans ce cas, être représentés à leur place ,normale par une fiche de renvoi); manuscrits et estampes.
– Documents municipaux ne se rattachant pas aux séries précédentes.

Annexe: Objets d’art et d’archéologie
Sont inscrits à l’inventaire, avec un numéro par objet, les meubles précieux, oeuvres d’art et pièces archéologiques déposés aux archives ou réparties dans les diverses salles de la mairie, à l’exclusion de tout objet déjà immatriculé au musée.