Les trois pouvoirs en Suisse
Pouvoir législatif
Assemblée fédérale (les 2 chambres) élit le Conseil fédéral, le chancelier de la Confédération, les juges fédéraux, le général en cas de guerre.
– Conseil national : 200 conseillers nationaux, élus par le peuple tous les 4 ans au scrutin proportionnel (le nombre de conseillers nationaux par canton dépend de sa population, exemple Genève fait 5,5 % de la population suisse et a donc droit à 11 conseillers nationaux).
– Conseil des États : 46 conseillers aux États, élus par le peuple tous les 4 ans au scrutin majoritaire (excepté Jura). Chaque canton a 2 conseillers aux États (un seul pour les demi-cantons).
Ces deux conseils ont exactement les mêmes pouvoirs. Une loi doit être adoptée par les deux conseils. En cas de blocage, une commission de conciliation est mise en place pour chercher un compromis.
Le pouvoir législatif suisse, mis en place à la création de l’état fédéral en 1848, s’est largement inspiré du modèle américain (Chambre des représentants et Sénat). Il siège à Berne.
Pouvoir exécutif
Conseil fédéral : 7 conseillers fédéraux élus tous les 4 ans par l’Assemblée fédérale. Il siège à Berne.
Chaque conseiller fédéral est responsable d’un département, mais le fonctionnement du gouvernement est collégial.
Un président de la Confédération est élu par l’Assemblée fédérale chaque année parmi les 7 conseillers fédéraux. Sa tâche est surtout honorifique. Il représente le pays.
Les 7 départements et leur détenteurs en 2008
– DFAE: Département fédéral des affaires étrangères (Micheline Calmy-Rey)
– DFI: Département fédéral de l’intérieur (Pascal Couchepin)
– DFJP: Département fédéral de justice et police (Eveline Widmer-Schlumpf)
– DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Samuel Schmid)
– DFF: Département fédéral des finances (Hans-Rudolf Merz)
– DFE: Département fédéral de l’économie (Doris Leuthard)
– DETEC: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Moritz Leuenberger)
S’y rajoute la Chancellerie fédérale, super-secrétariat, état-major du Conseil fédéral, dirigé par la Chancelière Corina Casanova.
Le gouvernement suisse est très stable. Il est seulement arrivé 4 fois depuis 1848 qu’un conseiller fédéral ne soit pas réélu (plus quelques démissions), dont la dernière est celle de Christoph Blocher en 2007. Les partis se partagent les postes selon la répartition des forces politiques du moment et l’équilibre linguistique et cantonal du pays.
Depuis 1848, la Suisse n’a compté que 119 conseillers fédéraux, dont 9 femmes. 35 conseillers furent originaires de la Suisse romande.
Sur 122 conseillers fédéraux, il y a eu 67 radicaux + 4 libéraux-radicaux (nouvelle dénomination du parti radical à partir de 2009), 21 démocrates-chrétiens, 16 socialistes, 12 UDC, 2 bourgeois-démocratiques (un d’eux a été UDC avant d’être BD) et 1 libéral.
Composition du Conseil fédéral depuis 1848
- 1848-1891 7 PRD (parti radical-démocratique)
- 1891-1917 6 PRD + 1 PDC (parti démocrate-chrétien)
- 1917-1919 5 PRD + 1 PDC + 1 PLS (parti libéral suisse)
- 1919-1929 5 PRD + 2 PDC
- 1929-1943 4 PRD + 2 PDC + 1 UDC (union démocratique du centre)
- 1943-1953 3 PRD + 2 PDC + 1 UDC + 1 PSS (parti socialiste suisse)
- 1953-1959 4 PRD + 2 PDC + 1 UDC
- 1959-2003 2 PRD + 2 PDC + 1 UDC + 2 PSS
- 2004-2007 2 PRD + 1 PDC + 2 UDC + 2 PSS
le 12 décembre 2007, Christoph Blocher (UDC) n’est pas réélu et est remplacé par Mme Eveline Widmer-Schlumpf (aussi UDC, puis PBD).
2008 2 PRD + 1 PDC + 2 PSS + 2 PBD (parti bourgeois-démocratique ; l’UDC est passée dans l’opposition et ces 2 conseillers fédéraux deviennent membres d’un nouveau parti, faction dissidente de l’UDC)
2009 2PRD + 1 PDC + 2 PSS + 1 PBD + 1 UDC (Ueli Maurer (UDC) est élu le 10 décembre 2008 à la place de Samuel Schmid (PBD, ex-UDC) qui a démissionné).
2009 novembre – 2PLR (le PLR est le parti libéral-radical issu d’une fusion entre radicaux et libéraux, il remplace le PRD) + 1 PDC + 2 PSS + 1 PBD + 1 UDC
Didier Burkhalter (PLR) est élu le 16 septembre et remplace Pascal Couchepin (PLR), démissionnaire.
2010 septembre – Le 22 septembre, Simonetta Sommaruga (PS) remplace Moritz Leuenberger (PS) démissionnaire. Le CF a pour la première fois une majorité féminine (4/7). Johann Schneider-Ammann (PLR) remplace Hans-Rudolf Merz (PLR) également démissionnaire.
2011 décembre – 2PLR + 1 PDC + 2 PSS + 1 PBD + 1 UDC (6 réélus sans changement) et
Alain Berset (PS) est élu le 14 décembre et remplace Micheline Calmy-Rey (PS), démissionnaire.
2015 décembre – 2 PLR + 1 PDC + 2 PSS + 2 UDC (6 réélus sans changement ; Guy Parmelin (UDC) est élu et remplace Eveline Widmer-Schlumpf (PBD) démissionnaire).
Le Conseil fédéral revient à sa composition de 2007.
2017 septembre – élection du PLR Ignazio Cassis à la place de Didier Burkhalter démissionnaire. Notons que la minorité italophone, le canton du Tessin, est de nouveau représentée au Conseil fédéral ; elle ne l’était plus depuis le départ de Flavio Cotti en 1999. Depuis 1848, il y a eu 8 conseillers fédéraux tessinois avec Ignazio Cassis.
2018 décembre – élection de la PDC Viola Amherd à la place de Doris Leuthard et de la PLR Karin Keller-Sutter à la place de Johann Schneider-Ammann. Notons 2 femmes élues en même temps, du jamais vu, pour les 8e et 9e femmes, seulement, élues au Conseil fédéral.
2022 décembre – élection de l’UDC Albert Rösti à la place d’Ueli Maurer et de la PSS Elisabeth Baume-Schneider à la place de Simonetta Sommaruga. Baume-Schneider est la première élue du canton du Jura au Conseil fédéral et avec elle c’est la première fois aussi que les Latins (Romands et Tessinois) sont majoritaires (4/7 avec Berset, Parmelin et Cassis) au Conseil fédéral, alors qu’ils ne représentent qu’un tiers de la population suisse.
2023 décembre – élection du socialiste Beat Jans à la place d’Alain Berset. La majorité alémanique retrouve la majorité dans le Conseil fédéral et les grandes villes y seront de nouveau représentées avec le Bâlois Beat Jans. Cela faisait 50 ans que Bâle-Ville n’avait pas eu de Conseiller fédéral. La formule « magique », 2 PLR + 1 PDC + 2 PSS + 2 UDC, n’est pas modifiée, malgré l’essai des Verts d’entrer au Conseil Fédéral.
Pouvoir judicaire
En 1848, inspiré de la Cour suprême américaine, le Tribunal fédéral (TF) est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération, l’ultime recours.
Il siège à Lausanne, compte 30 juges permanents (11 en 1848) élus par l’Assemblée fédérale pour 6 ans. Il traite les affaires entre cantons ou entre cantons et Confédération. Il statue sur les recours de particuliers contre les jugements des tribunaux cantonaux les plus élevés.
- Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) créé en 1917, siège à Lucerne, compte 11 juges élus pour 6 ans.
- Le Tribunal pénal fédéral (TPF) créé en 2002, siège à Bellinzone, compte 11 juges élus pour 6 ans aussi.
- Le Tribunal administratif fédéral (TAF) siége dès 2007 à Saint-Gall.
Et voici la constitution fédérale en ligne avec accès à de nombreux autres liens sur l’histoire et les institutions suisses :
