Les trois pouvoirs en Suisse
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Les trois pouvoirs en Suisse

Émilie Bourguet, Patrice Delpin
mercredi 20 septembre 2017

Les trois pouvoirs en Suisse

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la constitution du 4 novembre 1848

Pouvoir législatif
Assemblée fédérale (les 2 chambres) élit le Conseil fédéral, le chancelier de la Confédération, les juges fédéraux, le général en cas de guerre.

- Conseil national : 200 conseillers nationaux, élus par le peuple tous les 4 ans au scrutin proportionnel (le nombre de conseillers nationaux par canton dépend de sa population, exemple Genève fait 5,5 % de la population suisse et a donc droit à 11 conseillers nationaux).

- Conseil des États : 46 conseillers aux États, élus par le peuple tous les 4 ans au scrutin majoritaire (excepté Jura). Chaque canton a 2 conseillers aux États (un seul pour les demi-cantons).

Ces deux conseils ont exactement les mêmes pouvoirs. Une loi doit être adoptée par les deux conseils. En cas de blocage, une commission de conciliation est mise en place pour chercher un compromis.

Le pouvoir législatif suisse, mis en place à la création de l’état fédéral en 1848, s’est largement inspiré du modèle américain (Chambre des représentants et Sénat). Il siège à Berne.

Pouvoir exécutif

Conseil fédéral : 7 conseillers fédéraux élus tous les 4 ans par l’Assemblée fédérale. Il siège à Berne.

Chaque conseiller fédéral est responsable d’un département, mais le fonctionnement du gouvernement est collégial.

Un président de la Confédération est élu par l’Assemblée fédérale chaque année parmi les 7 conseillers fédéraux. Sa tâche est surtout honorifique. Il représente le pays.

Les 7 départements et leur détenteurs en 2008

- DFAE : Département fédéral des affaires étrangères (Micheline Calmy-Rey)
- DFI : Département fédéral de l’intérieur (Pascal Couchepin)
- DFJP : Département fédéral de justice et police (Eveline Widmer-Schlumpf)
- DDPS : Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Samuel Schmid)
- DFF : Département fédéral des finances (Hans-Rudolf Merz)
- DFE : Département fédéral de l’économie (Doris Leuthard)
- DETEC : Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Moritz Leuenberger)

S’y rajoute la Chancellerie fédérale, super-secrétariat, état-major du Conseil fédéral, dirigé par la Chancelière Corina Casanova.

Le gouvernement suisse est très stable. Il est seulement arrivé 4 fois depuis 1848 qu’un conseiller fédéral ne soit pas réélu (plus quelques démissions), dont la dernière est celle de Christoph Blocher en 2007. Les partis se partagent les postes selon la répartition des forces politiques du moment et l’équilibre linguistique et cantonal du pays.

Depuis 1848, la Suisse n’a compté que 116 conseillers fédéraux, dont 7 femmes. 35 conseillers furent originaires de la Suisse romande.
Sur 117 conseillers fédéraux, il y a eu 67 radicaux + 3 libéraux-radicaux (nouvelle dénomination du parti radical à partir de 2009), 20 démocrates-chrétiens, 14 socialistes, 11 UDC, 2 bourgeois-démocratiques (un d’eux a été udc avant d’être bd) et 1 libéral.

Composition du Conseil fédéral depuis 1848

  • 1848-1891 7 PRD (parti radical-démocratique)
  • 1891-1917 6 PRD + 1 PDC (parti démocrate-chrétien)
  • 1917-1919 5 PRD + 1 PDC + 1 PLS (parti libéral suisse)
  • 1919-1929 5 PRD + 2 PDC
  • 1929-1943 4 PRD + 2 PDC + 1 UDC (union démocratique du centre)
  • 1943-1953 3 PRD + 2 PDC + 1 UDC + 1 PSS (parti socialiste suisse)
  • 1953-1959 4 PRD + 2 PDC + 1 UDC
  • 1959-2003 2 PRD + 2 PDC + 1 UDC + 2 PSS
  • 2004-2007 2 PRD + 1 PDC + 2 UDC + 2 PSS

le 12 décembre 2007, Christoph Blocher (UDC) n’est pas réélu et est remplacé par Mme Eveline Widmer-Schlumpf (aussi UDC, puis PBD).

2008 2 PRD + 1 PDC + 2 PSS + 2 PBD (parti bourgeois-démocratique ; l’UDC est passée dans l’opposition et ces 2 conseillers fédéraux deviennent membres d’un nouveau parti, faction dissidente de l’UDC)

2009 2PRD + 1 PDC + 2 PSS + 1 PBD + 1 UDC (Ueli Maurer (UDC) est élu le 10 décembre 2008 à la place de Samuel Schmid (PBD, ex-UDC) qui a démissionné).

2009 novembre - 2PLR (le PLR est le parti libéral-radical issu d’une fusion entre radicaux et libéraux, il remplace le PRD) + 1 PDC + 2 PSS + 1 PBD + 1 UDC
Didier Burkhalter (PLR) est élu le 16 septembre et remplace Pascal Couchepin (PLR), démissionnaire.

2010 septembre - Le 22 septembre, Simonetta Sommaruga (PS) remplace Moritz Leuenberger (PS) démissionnaire. Le CF a pour la première fois une majorité féminine (4/7). Johann Schneider-Ammann (PLR) remplace Hans-Rudolf Merz (PLR) également démissionnaire.

2011 décembre - 2PLR + 1 PDC + 2 PSS + 1 PBD + 1 UDC (6 réélus sans changement) et
Alain Berset (PS) est élu le 14 décembre et remplace Micheline Calmy-Rey (PS), démissionnaire.

2015 décembre - 2 PLR + 1 PDC + 2 PSS + 2 UDC (6 réélus sans changement ; Guy Parmelin (UDC) est élu et remplace Eveline Widmer-Schlumpf (PBD) démissionnaire).
Le Conseil fédéral revient à sa composition de 2007.

2017 septembre - élection du PLR Ignazio Cassis à la place de Didier Burkhalter démissionnaire. Notons que la minorité italophone, le canton du Tessin, est de nouveau représentée au Conseil fédéral ; elle ne l’était plus depuis le départ de Flavio Cotti en 1999. Depuis 1848, il y a eu 8 conseillers fédéraux tessinois avec Ignazio Cassis.

Pouvoir judicaire

En 1848, inspiré de la Cour suprême américaine, le Tribunal fédéral (TF) est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération, l’ultime recours.

Il siège à Lausanne, compte 30 juges permanents (11 en 1848) élus par l’Assemblée fédérale pour 6 ans. Il traite les affaires entre cantons ou entre cantons et Confédération. Il statue sur les recours de particuliers contre les jugements des tribunaux cantonaux les plus élevés.

  • Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) créé en 1917, siège à Lucerne, compte 11 juges élus pour 6 ans.
  • Le Tribunal pénal fédéral (TPF) créé en 2002, siège à Bellinzone, compte 11 juges élus pour 6 ans aussi.
  • Le Tribunal administratif fédéral (TAF) siégera dès 2007 à Saint-Gall.

http://mjp.univ-perp.fr/constit/ch.htm

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