Attendu que la jeune [Lucie Pérond], née le 19 Mars 1924, fréquentait depuis deux ans un nommé Xavier, se trouva dans le courant du mois d’Octobre 1941 enceinte ; qu’elle prétend que, craignant la colère de ses parents si elle leur avouait la vérité, elle leur aurait écrit pour les mettre au courant de son état, en leur faisant croire qu’elle avait été violentée par un agent de la gestapo [sic] qui l’aurait menacé de faire fusiller son père si elle ne consentait pas à se donner à lui ; que les époux Pérond qui affirment avoir ajouté foi à ces allégations de leur fille, reconnaissent que d’accord avec cette dernière ils estimèrent moralement impossible pour eux d’élever l’enfant que celle-ci avait prétendument conçu des oeuvres d’un allemand [sic] et décidèrent de la faire avorter.

Attendu que quelle que soit la valeur de cette version et le crédit qu’elle mérite, il est certain que Pérond se mit à la recherche d’une personne susceptible de procurer l’avortement de sa fille.

Attendu que dans le courant du mois de novembre 1941 il rencontra la femme Emerlain qu’il avait connue alors qu’elle venait faire des passes à l’Hôtel [de la Gare] où lui-même était veilleur de nuit ; qu’il fit part à cette femme qu’une personne violée par un allemand [sic] et se trouvant enceinte désirait se débarrasser de l’enfant qu’elle portait ajoutant que l’intéressée ne regarderait pas au prix.

Attendu que la femme Emerlain ayant refusé de se charger elle même de l’opération déclara à Pérond qu’elle chercherait quelqu’un ; que Pérond fit une nouvelle démarche auprès de la femme Emerlain qui promit alors d’aller prévenir la femme Tremblay, qu’elle connaissait comme susceptible de pratiquer l’avortement ; que la femme Tremblay pressentie accepta d’abord puis ayant appris que la grossesse remontait à trois mois refusa finalement, en raison des risques de l’opération, de prêter son concours.

Attendu que la femme Emerlain ayant mis au courant de sa démarche Pérond, celui-ci insista de nouveau auprès d’elle et lui fit connaître qu’il s’agissait de sa fille et qu’il ne regarderait pas à payer la somme de 6 000 francs ; qu’au début de Janvier Pérond accompagné de sa femme, renouvelait cette démarche auprès de la femme Emerlain qui dit alors connaître un individu susceptible de se charger de l’opération.

Attendu qu’il s’agissait du nommé Somaurtin, qui avait, au su de la femme Emerlain, fait avorter deux ans auparavant une femme Khajar.

Attendu que Somaurtin pressenti par la femme Emerlain commença à refuser, mais finit, étant démuni d’argent et poussé par l’appât du gain, par accepter lorsqu’il apprit qu’une somme de 6 000 francs était offerte par les parents, à qui ferait avorter leur fille ; que toutefois Somaurtin, n’ayant pas les instruments nécessaires, chargea la femme Emerlain de demander ceux de la femme Tremblay.

Attendu que cette dernière prêta sans difficulté à la femme Emerlain un spéculum et une poire à injections ; que ces instruments furent remis par la femme Tremblay en parfaite connaissance de l’usage auquel ils étaient destinés (…).

Attendu que la femme Emerlain, munie de ces appareils, se rendit avec Somaurtin qui avait fait l’achat des sondes, chez les époux Pérond où ils trouvèrent la mère et sa fille ; que la femme Emerlain prépara de l’eau savonneuse ; qu’alors Somaurtin fit étendre la fille Pérond sur la table de la cuisine, plaça le spéculum et prépara une poire à laquelle il avait adapté une longue canule ; que Somaurtin n’étant pas parvenu à l’introduire l’extrémité de la sonde dans le col de l’utérus, la femme Emerlain l’y aida, après quoi il donna l’injection à la patiente.

Attendu que le lendemain vers 14 heures, [Lucie Pérond] avait quelques pertes puis expulsait un foetus de sexe masculin que son père brûlait dans le fourneau.

Attendu que dans la soirée Somaurtin et la femme Emerlain, venus s’enquérir du résultat obtenu furent invités à dîner par les époux Pérond qui remirent 6 000 francs à Somaurtin et 500 francs à la femme Emerlain, avec laquelle Somaurtin partagea les 6 000 francs qu’il avait reçus.

Attendu que ces faits constituent bien à la charge des prévenus les délits d’avortement et de complicité d’avortement relevés à leur charge par la prévention. (…)

PAR CES MOTIFS :

LA COUR, après avoir délibéré conformément à la Loi. (…)

Condamne Somaurtin à Quatre années d’emprisonnement ; [Lucie Pérond] à Six mois d’emprisonnement ; Pérond à Six mois d’emprisonnement ; la femme Pérond à Quatre mois d’emprisonnement, la femme Tremblay à Six mois d’emprisonnement ; (…) la femme Emerlain à Dix Huit mois d’emprisonnement, la femme Khajar à Dix mois d’emprisonnement. (…)

Ainsi jugé et prononcé publiquement à l’audience (…) du Vingt Huit Juillet mil neuf cent quarante deux (…).

Arrêts correctionnels de la Cour d’appel. Archives départementales. (référence volontairement lacunaire)