Pétition pour une Union douanière, le zollverein
« Nous, soussignés, négociants et fabricants allemands, réunis à la foire de Francfort, accablés par la triste situation du commerce et de l’industrie, nous nous adressons au gouvernement suprême de la nation allemande, pour lui dévoiler les causes de notre détresse et pour implorer son assistance.
Dans un pays où la plupart des fabriques sont fermées ou traînent une misérable existence, où les foires et les marchés sont encombrés de marchandises étrangères, où la majeure partie des négociants ne font pour ainsi dire plus d’affaires, est-il nécessaire de prouver que le mal est à son comble ? Trente-huit lignes de douane paralysent le commerce intérieur et produisent à peu près le même effet que si on liait les membres du corps humain pour empêcher le sang de circuler de l’un à l’autre.
Les soussignés osent en conséquence supplier la Diète :
1) de supprimer les douanes à l’intérieur de l’Allemagne,
2) d’établir vis-à-vis des nations étrangères un système commun de douane fondé sur le principe de rétorsion, jusqu’à ce que des nations adoptent le principe de la liberté du commerce européen. »
Frédéric LIST, 1819
Le traité du Zollverein 22 mars 1833
« S.M. le Roi de Prusse, S.A. le Prince électoral et co-Régent de Hesse, (1) et S.A.R. le Grand-Duc de Hesse (2) d’une part, et S.M. le Roi de Bavière et S.M. le Roi de Wurtemberg, d’autre part, d’accord dans leur désir de favoriser la liberté de commerce et les relations commerciales entre leurs États, et dans l’Allemagne en général (…) ont fait ouvrir des négociations pour lesquelles ils ont donné pleins pouvoirs. (…)
Par lesquels plénipotentiaires la Convention suivante a été conclue, sous réserve de ratification :
1. Les réunions de douanes, existant actuellement entre les États nommés ci-dessus, formeront à l’avenir une réunion générale, liée par un système commun de douanes et de commerce, et qui embrassera tous les pays y compris. (…)
4. Dans les territoires des États contractants, il sera établi des lois uniformes sur les droits d’entrée, de sortie et de transit, sauf les modifications qui, sans faire de tort au but commun, résultent nécessairement soit de la législation particulière qui régit chaque État contractant, soit d’intérêts locaux. (…)
14. Les gouvernements contractants conviennent d’unir leurs efforts pour introduire dans leurs États un système uniforme de monnaies, poids et mesures. (…)
…Dès à présent, les monnaies d’or et d’argent de tous les états contractants, à l’exception de la petite monnaie, seront reçues dans tous les bureaux de perception de l’association, et il sera publié à cet effet des tables d’évaluation. (…)
18. …A dater de la mise en vigueur du présent traité, les sujets de l’un des États contractants qui font le commerce ou cherchent du travail dans le territoire d’un autre de ces États, ne seront assujettis à aucun impôt qui ne pèserait également sur le régnicole [habitant du royaume] se trouvant dans le même cas…
19. Les ports de mer prussiens seront ouverts au commerce des sujets de tous les États de l’union, contre payement de droits parfaitement égaux à ceux que payent les sujets prussiens. (…)
22. Le produit des droits qui entrent dans la communauté sera réparti entre les États associés dans la proportion de la population, pour laquelle ils se trouvent dans l’union, sous la déduction : 1° des frais dont il sera question dans l’article 30; 2° des restitutions de perceptions inexactes ; 3° des remises de droits et diminutions faites par suite de conventions communes et spéciales. (…)
33. Il y aura tous les ans, dans les premiers jours de juin, une assemblée de plénipotentiaires des gouvernements de l’union, chargés de délibérer en commun, et chaque État pourra y envoyer un fondé de pouvoirs. (…)
35. Si dans le courant de l’année, hors le temps de la réunion des plénipotentiaires, il survenait des événements extraordinaires qui nécessitassent des mesures et des dispositions promptes de la part des États de l’union, les parties contractantes se concerteraient à cet égard par la voie diplomatique, ou elles provoqueraient une assemblée extraordinaire de leurs plénipotentiaires. (…)
38. Dans le cas où d’autres États allemands manifesteraient le désir d’être reçus dans l’union formée par le présent traité, les hautes parties contractantes se déclarent prêtes à accéder à ce désir par des traités spéciaux, en tant, toutefois, que cette accession s’accorderait avec les intérêts particuliers des membres de l’union. (…)
41. Le terme de ce traité, qui sera mis à exécution le 1er janvier 1834, est provisoirement fixé au 1er janvier 1842.
S’il n’est pas dénoncé pendant ce laps de temps, et au plus tard deux ans avant son expiration, il sera considéré comme prolongé pour la durée de douze ans, et ainsi de suite, de douze en douze ans.
in Archives diplomatiques, Paris, 1862
( 1 ) Hesse-Cassel. (2) Hesse-Darmstadt.
