Constitution du 4 novembre 1848
En présence de Dieu et au nom du peuple français l’Assemblée nationale proclame :
[…]
- Art. 2 – Nul ne peut être arrêté ou détenu que suivant les prescriptions de la loi.
- Art. 5 – La peine de mort est abolie en matière politique.
- Art. 6 – L’esclavage ne peut exister sur aucune terre française.
- Art. 11 – Toutes les propriétés sont inviolables […]
- Art. 20 – Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique.
- Art. 24 – Le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret.
- Art. 36 – Les représentants du peuple sont inviolables […]
- Art. 37 – Ils ne peuvent êtres arrêtés en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, ni poursuivis qu’après que l’Assemblée a permis la poursuite.
- Art. 38 – Chaque représentant du peuple reçoit une indemnité à laquelle il ne peut renoncer.
- Art. 43 – Le peuple français délègue le Pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République.
- Art. 51 – Il ne peut céder aucune portion du territoire, ni dissoudre ni proroger l’Assemblée nationale, ni suspendre, en aucune manière, l’empire de la constitution et des lois.
- Art. 68 – […] Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l’assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l’exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l’Assemblée nationale . Les juges de la Haute cour se réunissent immédiatement […] : ils convoquent les jurés dans le lieu qu’ils désignent, pour procéder au jugement du président et de ses complices […]
- Art. 110 – L’Assemblée nationale confie le dépôt de la présente constitution, et des droits qu’elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français.»
Questions
- La Seconde République est-elle laïque ?
- Quelles pratiques abolit-elle ?
- Qui est le chef de l’État ?
- Qui légifère ?
- Quel autre pays donne à l’époque le même titre au chef de l’État ?
- Quelles sont les limites au pouvoir du chef de l’État ?
- Les articles 36, 37 et 38 constituent-ils des privilèges destinés à protéger des hommes qui seraient corrompus ou des mesures destinées à protéger autre chose ?
- Quels textes anglais, l’un médiéval, l’autre du XVIIe siècle, sont à l’origine de l’article 2 ?
- Qui élit les députés et le chef de l’État ?
- Quand le premier chef de l’État de la Seconde république a-t-il été élu ? Combien y a-t-il eu de chefs de l’État sous la Seconde République ?
Voir aussi : .
