Les revendications nationales liées à la guerre tendent parfois à occulter le fait que les territoires recouvrés représentent une concurrence économique à l’intérieur des frontières des États à qui ils sont rétrocédés. Quand aux États qui accèdent à l’indépendance, ils ont besoin du marché de l’ancien État de tutelle pour écouler leur production.
Le Traité de Versailles (1919)
Le Traité de Versailles (1919)

Une clause économique du Traité de Versailles

«Article 265
L’Allemagne s’engage […] à ne pas établir, en ce qui concerne le régime des importations, de différence au détriment du commerce de l’un quelconque des États alliés […] ou par rapport à un autre pays étranger quelconque […]

Article 268
Les dispositions […] du présent traité recevront les exceptions suivantes :
a) Pendant une période de cinq années, à dater de la mise en vigueur du présent traité, les produits naturels ou fabriqués, originaires et en provenance des territoires alsaciens et lorrains réunis là la France, seront reçus à leur entrée sur le territoire douanier allemand en franchiseSans paiement d’aucune taxe douanière. de tous droits de douane.
Le Gouvernement français fixera chaque année, par décret notifié au Gouvernement allemand, la nature et la quotité des produits qui bénéficieront de cette franchise.
Les quantités de chaque produit qui pourront être ainsi envoyées annuellement en Allemagne ne pourront dépasser la moyenne annuelle des quantités envoyées au cours des années 1911 à 1913.

En outre, et pendant la période ci-dessus mentionnée, le Gouvernement allemand s’engage à laisser librement sortir d’Allemagne, et à laisser réimporter en Allemagne en franchise de tous droits de douane […] les fils, tissus et autres matières ou produits textiles […] venus d’Allemagne dans les territoires alsaciens ou lorrains pour y subir des opérations de finissage quelconques, telles que : blanchiment, teinture, impression, mercerisage, gazage, retordage ou apprêt ;
b) Pendant une période de trois années à dater de la mise en vigueur du présent traité, les produits naturels ou fabriqués originaires et en provenance des territoires polonais ayant fait avant la guerre partie de l’Allemagne, seront reçus à leur entrée sur le territoire douanier allemand en franchise de tous droits de douane.

Le Gouvernement polonais fixera chaque année, par décret notifié au Gouvernement allemand, la nature et la quotité des produits qui bénéficieront de cette franchise.

Les quantités de chaque produit, qui pourront être ainsi envoyées annuellement en Allemagne ne pourront dépasser la moyenne annuelle des quantités envoyées au cours des années 1911 a 1913 […]»

Questions

  1. L’opinion française est-elle a priori satisfaite de la réintégration de l’Alsace-Lorraine ? Les Polonais sont-ils a priori satisfaits d’être indépendants de leurs anciens maîtres allemands, autrichiens et russes ?
  2. L’Allemagne peut-elle prendre des mesures de sanctions économiques contre les États vainqueurs, en taxant par exemple leurs produits à l’entrée de son territoire ?
  3. Essayez de déduire du traité ce que pouvaient être les liens économiques de l’Alsace-Moselle allemande avec le reste de l’Allemagne pendant la période 1911-1913.
  4. Quel problème la rétrocession de l’Alsace-Moselle pouvait-elle poser à l’économie française ? Quel problème l’indépendance de la Pologne pouvait-elle poser aux industries polonaises ? A quoi sert l’article 265 ?
  5. Pourquoi la base de référence de l’article 265 se limite-t-elle à la période 1911-1913 ?
  6. Dans le cas français, quels autres territoires ont pu constituer des boulets économiques pour une partie des industries ou de l’agriculture françaiseVoir l’étude [«La colonisation fut-elle une bonne affaire pour la métropole ?» sur Clio-Lycée.->http://clio-texte.clionautes.org/france-la-colonisation-fut-elle-une-bonne-affaire-pour-la-metropole.html]?
  7. Quel autre problème institutionnel apparemment réglé en 1905-1906, se pose de nouveau à la France avec la rétrocession de l’Alsace-Moselle ?