Conseil de l’Europe

Comité des ministres + Assemblée consultative (délégués des parlements nationaux) + Secrétariat général.

Créé en 1949 par 12 pays; 26 pays en 1991, dont les 19 de l’EEE + Turquie, Chypre, Malte, San Marin, Hongrie, Tchécoslovaquie, Pologne.

Depuis les autres pays de l’Est ont adhéré, ainsi que des pays de l’ex-URSS. La Russie est devenue le 39e état membre en janvier 1996. Depuis 2007, il y a 47 membres.

La Suisse en est membre depuis 1963.

Établit des conventions non obligatoires dans les domaines social, culturel et juridique (p.e. en 1950, la Convention européenne des droits de l’homme).

Sur 85 conventions, la Suisse en a ratifié un tiers. Le Conseil de l’Europe n’est pas une organisation supranationale, mais un organisme qui réunit des partenaires indépendants en vue d’une collaboration et harmonisation librement consentie.

L’Assemblée consultative suggère et recommande, le Conseil des ministres élabore et propose des conventions que les Etats membres acceptent ou non.

– Association économique de libre échange (AELE)

Fondé en 1960 par 7 pays, dont le Royaume-Uni ; en 1991, 7 membres : Autriche, Norvège, Suède, Suisse, Finlande, Islande, Liechtenstein.

Secrétariat général à Genève.

Favorise une libéralisation totale des échanges des produits industriels entre ses membres en abolissant les barrières douanières et commerciales entre eux. Il n’y a pas de politique commune.

Depuis 1972, l’AELE a un accord de libre-échange avec la CE limité aux produits industriels.

Espace économique européen (EEE) en 1993 :

Traité qui intègre l’AELE au grand marché commun de l’Union européenne = 19 Etats (7 de AELE + 12 de UE). Les pays de l’AELE seraient soumis à 80 % des accords économiques de la CE. Seule la Suisse n’y a pas adhéré.
En 1995, il reste 4 pays dans l’AELE: Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein.

En novembre 2000, l’AELE et le Mexique ont signé un accord de libre-échange ; c’est le premier accord de l’AELE avec un pays d’outre-atlantique, suivis par d’autres.

– Union européenne (UE)

Anciennement, Communauté européenne (CE = CEE + CECA + Euratom (fusion en 1965), aussi appelé « Marché commun »)

Conseil des ministres + Commission exécutive + Parlement européen (élu au suffrage universel depuis 1978).
Siège à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg pour le Parlement.

Vise l’intégration économique et politique de ses membres. Organisme supranational, ses décisions sont obligatoires pour ses membres (mais la règle de l’unanimité bloque souvent le Conseil des ministres).

La CEE fut créée en 1957 par 6 pays (France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) avec le Traité de Rome (en vigueur 1.1.59). La CE comprend 9 pays en 1973 (Royaume-Uni, Irlande, Danemark) , 10 en 1981 (Grèce) et 12 en 1986 (Espagne, Portugal); la RDA est absorbée en 1990 par la réunification allemande. 15 pays en 1996 (Suède, Finlande, Autriche) et 25 en 2004 (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Malte, Chypre (partie grecque de l’île)) complètent l’UE qui compte, à cette date, 452,8 millions d’habitants.

Le 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie entrent dans l’UE et la Croatie adhère le 1er juillet 2013 portant le nombre de membres à 28.

La première élection au suffrage universel pour le Parlement européen date du 7 et 10 juin 1979.

En février 1986, signature de l’Acte unique européen (en vigueur le 1.7.1987) qui remplace le Traité de Rome et prévoit un « Marché unique » pour 1993 (1.11.93). Le 7 février 1992 est signé le Traité de Maastricht. Ce traité donne le droit de vote aux ressortissants des pays membres aux élections locales. En France, le premier vote des membres de l’Union a lieu aux municipales de mars 2001. Dorénavant, il faut parler de l’Union européenne (UE). En 1997, le Traité d’Amsterdam a remplacé celui de Maastricht. Le Traité de Nice (26.2.2001) a ouvert la voie à une réforme des institutions.

La monnaie unique, l’EURO, existe depuis le 1.1.1999 avec une banque centrale européenne. Douze pays de l’UE ont adhéré à la monnaie unique qui a remplacé complètement leur monnaie nationale en 2002. Il s’agit de l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, le Portugal, l’Irlande, l’Autriche et la Finlande. La Grèce (qui n’avait provisoirement pas été acceptée) est entrée dans la zone euro le 1.1.2001. Sont restés en dehors le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède (qui n’ont pas voulu en être). Les 10 nouveaux états membres en 2004 sont automatiquement entrés dans la zone euro ; il en sera de même des suivants.

On parle d’une vraie union politique (Europe fédérale) avec plus de pouvoirs au Parlement de Strasbourg. Une Constitution européenne élaborée par une Convention européenne (28.2.2002-10.7.2003) convoquée à la suite de la « déclaration de Laeken » (15.12.2001) est signée par les 25 états membres le 29.9.2004. Mais cette constitution est rejetée par référendum en France (29.5.2005) et en Hollande. Pour sortir de l’impasse, un traité « simplifié » sans référence à un état supranational est signé à Lisbonne le 13.12.2007. Ce Traité de Lisbonne, retardé par deux referendums en Irlande, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.