En 1920 est votée et promulguée la loi interdisant la propagande pour la contraception. Cette loi est incluse dans un texte plus large réprimant également la propagande en faveur de l’avortement. Nous ne reproduisons ici que les articles concernant la contraception.
Ces mesures doivent être replacées dans le contexte d’un pays saigné à blanc par la première guerre mondiale et dont les préoccupations natalistes sont dès lors bien compréhensibles : loi sans effet véritable puisque, de 1935 à 1940, le nombre de morts en France dépasse celui des naissances.
Il faut ensuite attendre le milieu des années 50, c’est à dire après une bonne décennie de « Baby boom » pour que la question du contrôle des naissances et de la contraception devienne un véritable sujet de société…
Loi réprimant la provocation à l’avortement et à la propagande anticonceptionnelle.
Le Sénat et la Chambre des députée ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : […]
Art. 3. — Sera puni d’un mois à six mois de prison et d’une amende de cent francs à cinq mille francs quiconque, dans un but de propagande anticonceptionnelle, aura, par l’un des moyens spécifiés aux articles 1er et 2, décrit ou divulgué, ou offert de révéler des procédés propres à prévenir la grossesse, ou encore faciliter l’usage de ces procédés.
Les mêmes peines seront applicables à quiconque, par l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, se sera livré à une propagande anticonceptionnelle ou contre la natalité.
Art. 4. — Seront punies des mêmes peines les infractions aux articles 32 et 36 de la loi du 21 germinal an XI, lorsque les remèdes secrets sont désignés par les étiquettes, les annonces ou tout autre moyen comme jouissant de vertus spécifiques préventives de la grossesse, alors même que l’indication de ces vertus ne serait que mensongères. […]
Art. 7. — La présente loi est applicable à l’Algérie et aux colonies, dans les conditions qui seront déterminées par des règlements d’administration publique.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Rambouillet, le 31 juillet 1920.
Par 1e Président de la République : P. DESCHANEL
Evolution de la Société : la contraception en France
