Suite à l’échec de la restauration, la majorité monarchique décida de faire voter la loi du septennat le 20 novembre 1873, qui confiait le pouvoir exécutif à Mac-Mahon pour une durée de 7 ans. L’interprétation de cette loi opposa monarchistes, pour lesquels le septennat concernait exclusivement Mac-Mahon, et républicains qui y voyaient un véritable mandat présidentiel pouvant être confié à tout citoyen.
» ART. PREMIER – Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de MAC-MAHON, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi : ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de président de la République et dans les conditions actuelles jusqu’aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles.
ART. 2 – Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une commission de trente membres sera nommée en séance publique et au scrutin de liste, pour l’examen des lois constitutionnelles. »
Source : CD-Rom, Le cédérom du pouvoir – l’histoire et l’actualité du gouvernement de la France, Info Tronique, 1997.
