Voici le texte de la loi du 28 juillet 1940, tel qu’il a été publié au journal officiel daté du 31 juillet 1940, soit cinq semaines seulement après la signature de l’armistice de Rethondes du 22 juin 1940 avec l’Allemagne. Pendant l’été 40, le pain quotidien ne fait pas encore l’objet de rationnement au sens strict du terme, mais est déjà un souci dans la France occupée et une préoccupation pour le gouvernement de Vichy…
Loi réglementant la fabrication et la vente du pain
Nous, maréchal de France, chef de l’État français,
le conseil des ministres entendu,
décrétons :
Art.1er. – Dans un délai de quatre jours à dater de la publication du présent décret, la vente du pain dans les boulangeries ne pourra commencer que vingt-quatre heures après la sortie du four du pain fabriqué.
Art. 2. – Il est interdit de mélanger à la farine d’autres matières que le sel, l’eau, la levure. Toutefois, un arrêté du ministre secrétaire d’état à l’agriculture et au ravitaillement pourra autoriser l’adjonction aux levains de produits ayant pour but d’activer la fermentation panaire.
Art. 3. – Est interdite, à dater du lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent décret, la fabrication des croissants, brioches, petits pains, et du petit pain de fantaisie.
Art. 4. – Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’État;
Fait à Vichy, le 28 juillet 1940.
Philippe Pétain.
Par le Maréchal de France, chef de l’État français :
le ministre secrétaire d’état à l’agriculture et au ravitaillement, Pierre Caziot.
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d’État à la justice, Raphael Alibert.
Le ministre secrétaire d’État aux finances, Yves Bouthillier.
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