Un rappel : La Grande Charte (1215)

texte complet

Jean sans Terre, roi d’Angleterre s’adresse à ses sujets.

« Nous avons en premier lieu confirmé par la présente charte, pour nous et nos héritiers et à perpétuité, que l’Eglise d’Angleterre sera libre et conservera intégralement ses droits et ses libertés. Aucun impôt ne sera établi dans notre royaume, si ce n’est par le commun conseil de notre royaume, excepté pour racheter notre personne, pour armer notre fils aîné chevalier ou pour marier une première fois notre fille aînée.
La cité de Londres conservera ses antiques libertés et toutes ses libres coutumes, tant sur terre que sur eau. En outre, nous voulons et accordons que les autres cités, bourgs et ports, sans exception, jouissent de leurs libertés et libres coutumes.
Et, pour avoir le commun conseil du royaume, en vue d’établir une aide en dehors des trois cas susdits, nous ferons convoquer les archevêques, évêques, abbés, comtes et grands barons au moyen de lettres scellées de notre sceau ; et, en outre, nous ferons convoquer d’une manière générale, par l’intermédiaire de nos vicomtes et de nos baillis, tous les vassaux directs pour un jour fixé, à savoir avec délai d’au moins quarante jours, et en un lieu déterminé; et dans toutes nos lettres nous donnerons le motif de la convocation.
Aucun homme libre ne sera arrêté, emprisonné ou privé de ses biens, ou mis hors de la loi, ou exilé , ou lésé de quelque façon que ce soit, sauf en vertu d’un jugement légal de ses pairs, conformément à la loi du pays. »

(Cité dans C. Gauvard et J. Mathiex, Le Moyen Age (476-1492), éd. Hachette, collection Isaac (Histoire 5e), 1971, p. 158)

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Lettre de la reine Elisabeth Ire à Marie Stuart, 6 octobre 1586.

« À notre grand et inexprimable chagrin, il nous a été donné à entendre qu’avec force protestations, vous prétendiez (vous montrant en cela dépourvue de tout remords de conscience) n’avoir en aucune manière consenti à aucun attentat dirigé contre notre personne ou l’Etat et n’en pas même avoir eu connaissance. Comme nous estimons que, par preuves des plus claires et manifestes, le contraire se trouvera vérifié et établi contre vous, nous avons jugé opportun d’envoyer vers vous divers personnages choisis parmi la plus illustre et plus ancienne noblesse de notre royaume, avec certains de nos conseillers privés et de nos principaux magistrats, pour vous accuser d’avoir eu connaissance de ce très horrible et monstrueux attentat, et d’y avoir consenti.

Et afin que vous n’ayez point de juste cause (vivant comme vous le faites sous notre protection, et étant par conséquent assujettie aux lois de notre royaume et à telle forme de procès qui soit jugée par nous la plus conforme à nos lois) de trouver à redire à la façon dont il sera procédé, nous avons fait choix pour remplir cet office d’honorables et illustres personnages, et à cet effet les avons autorisés à procéder contre vous par une commission donnée sous notre grand sceau. Nous vous avisons et requérons donc de leur donner crédit et de répondre à ce que, pendant leur séjour près de vous, lesdits honorables personnages, ainsi autorisés de nous, vous objecteront ou signifieront de temps à autre en notre nom, comme s’il s’agissait de nous-même.

Donné en notre château de Windsor, le 6e jour d’octobre 1586.»

In Collectifs d’auteurs, Procès de Marie Stuart, Tournon, 1956 (Pièce XXXIX : « Lettre de la reine Elisabeth à Marie Stuart, Windsor, 6 octobre 1586 », pp. 117-119).

L’opposition entre les deux cousines est célèbre. Cette lettre d’Elisabeth Ire à Marie Stuart, ex-reine d’Ecosse, est écrite pendant le procès de Marie. Après 18 ans de prison, finalement, la reine d’Angleterre, poussée par ses conseillers, fait condamner Marie Stuart à mort, pour un «crime» dont sa culpabilité n’a pas vraiment été prouvée. Celle-ci est exécutée le 8 février 1587 au château de Fotheringhay.

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En 1589, pendant le règne d’Elisabeth Ière, un parlementaire rappelle le rôle éminent du Parlement.

« Le pouvoir suprême et absolu , dans le royaume d’Angleterre, réside dans le Parlement. Le Parlement abroge les lois anciennes, il en fait de nouvelles, ordonne ce qu’il faut garder du passé et de ce qui vient après, modifie les droits et la propriété individuels, légitime les bâtards, établit les formes de la religion, condamne ou absout ceux que le Prince a mis en accusation; en bref, tout ce que le peuple romain pouvait faire, le parlement d’Angleterre peut le faire, car il représente et détient la puissance de tout le royaume. »

Sir Thomas Smith

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Vers 1600, un Français explique comment le reine Elisabeth gouverne son pays.

« Le gouvernement dépend entièrement de la Reine qui s’est établi une merveilleuse obéissance avec un grand esprit et amour du peuple. Le Parlement a eu anciennement beaucoup d’autorité en ce Royaume-là. Mais aujourd’hui, il suit partout où la Reine veut, parce que les prélats dépendent d’elle; les barons sont en petit nombre qui lui oseraient déplaire. Et le peuple a senti tant de douceur et de commodité de son règne qu’il consent à tout ce qu’elle désire. Elle est Princesse qui a beaucoup d’esprit, courageuse et ornée de beaucoup de grandes qualités. Elle entend fort bien les affaires de son royaume et n’ignore pas celles des voisins et en juge sainement. »

(Extrait de Guillaume du Vair, Advis sur la constitution de l’Estat d’Angleterre.
Guillaume du Vair, magistrat français, fut Garde des Sceaux en 1616.)

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En 1609, Jacques Ier convoque le Parlement et lui expose ses idées.

« C’est à juste titre que l’on appelle les rois des dieux, car ils exercent sur terre une puissance qui ressemble au pouvoir divin. Considérez les attributs de Dieu et vous les reconnaîtrez dans la personne du roi. Dieu a le pouvoir de créer ou de détruire, de faire ou de défaire selon son bon plaisir, de donner la vie ou la mort, de juger tout le monde sans rendre aucun compte. Les rois possèdent pareil pouvoir. La fortune de leurs sujets dépend de leur bon plaisir; ils peuvent élever ou abaisser, disposer du droit de vie et de mort, juger tous leurs sujets sans avoir de compte à rendre sauf à Dieu. »

Jacques Ier, Discours inaugural au Parlement.

Autre traduction et passage du même texte

Le pouvoir royal selon Jacques Ier Stuart

« Les rois sont justement appelés dieux, car ils exercent une ressemblance de la puissance divine. Car si vous considérez les attributs de Dieu, vous verrez comme ils se trouvent dans la personne d’un roi (…). De même qu’il est impie et sacrilège de porter un jugement sur les actes de Dieu, de même il est téméraire et inconvenant pour un sujet de critiquer les mesures prises par le roi. »

In Discours devant le Parlement d’Angleterre.

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« La liberté consiste à avoir un gouvernement… elle ne consiste pas pour le peuple à gouverner lui-même. »

Déclaration de Charles Ier.

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La Pétition des droits (1628)

« 1 – Les lords spirituels et temporels et les Communes, assemblés en Parlement, représentent très humblement à notre souverain seigneur le roi […] que (vos sujets) ne sauraient être contraints à participer à aucune taxe, taille, aide ni autre charge analogue, sans le commun consentement de la nation exprimée en Parlement.
2 – Considérant néanmoins que depuis peu, diverses commissions ont été données en plusieurs comtés à des officiers royaux avec instructions en suite desquelles votre peuple a été assemblé en plusieurs endroits et requis de prêter certaines sommes d’argent à V. M. […]
3 – Considérant qu’il est aussi arrêté et établi par le statut dénommé Grande Charte des libertés d’Angleterre , qu’aucun homme libre ne pourra être arrêté ou mis en prison, ni dépossédé de ses libertés ou franchises, ni mis hors la loi ou exilé, ni molesté d’aucune autre manière, si ce n’est en vertu d’une sentence légale de ses pairs ou des lois du pays […]
5 – Considérant néanmoins que nonobstant ces statuts et autres règles et bonnes lois de votre royaume avant la même fin, plusieurs de vos sujets ont été récemment emprisonnés sans que la cause en ait été indiquée […]
10 – A ces causes, ils supplient humblement Votre très excellente Majesté que nul à l’avenir ne soit contraint de faire aucun don gratuit, prêt d’argent, ni présent volontaire, ni de payer aucune taxe ou impôt quelconque, hors le consentement commun voté par le Parlement […], qu’aucun homme libre ne soit arrêté ou détenu de la manière indiquée plus haut […] »

(Cité par François Lebrun, le XVIIe siècle, éd. Armand Colin, coll. U, Paris, 1967, p. 134)

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La Grande Remontrance (22 novembre 1641)

« Nous avons trouvé que la racine de tous les maux résidait dans un projet pernicieux et mal intentionné de renverser les lois fondamentales et les principes de gouvernement, sur lesquels sont solidement établies la sûreté et la justice du royaume. Les fauteurs et exécuteurs de ces desseins ont été :
1 – les papistes disciples des jésuites et qui haïssent les lois, comme obstacles au changement et renversement de la religion, objet de leurs plus ardents désirs ;
2 – les évêques et la partie la plus corrompue du clergé, qui nourrissent le penchant aux pompes extérieures et à la superstition, comme les effets naturels et les appuis les plus probables de la tyrannie et de l’usurpation ecclésiastique ;
3 – les conseillers et les courtisans qui, dans des vues particulières, ont entrepris de faire prévaloir dans ce pays les intérêts de quelques princes ou Etats étrangers, au préjudice de Sa Majesté et de l’Etat. »

(Cité par François Lebrun, le XVIIe siècle, éd. Armand Colin, coll. U, Paris, 1967, p. 137)

Autre extrait de la Grande Remontrance :
(…)
« D’abord, comme nous apercevons que les principes de la religion des papistes tendent à la destruction et à l’extirpation de tous les protestants, aussitôt qu’ils trouveront l’occasion favorable, il est nécessaire de les tenir dans une condition telle qu’ils ne puissent être en état de nous faire aucun mal, et pour éviter qu’on ne leur accorde désormais la connivence et la faveur qu’on leur a montrées jusqu’ici, il est indispensable que Sa Majesté veuille bien consentir à l’établissement d’une commission composée de quelques hommes d’élite nommés par le Parlement, et chargés de surveiller les progrès des papistes, leurs conseils et leurs démarches, et d’employer tous les moyens que fournissent les lois pour prévenir leurs pernicieux desseins contre la paix et la sûreté du royaume. Et il faut user de mesures efficaces pour démasquer l’artifice des papistes qui se couvrent d’une feinte conformité à l’Église, artifice à la faveur duquel des personnes mal disposées envers la véritable religion, ont été admises à des places de confiance et revêtues de la plus grande autorité.

Pour le maintien des lois et des libertés du royaume, et afin que tous les griefs et toutes les exactions illégales puissent être portés et punis aux assises, et que les juges et juges de paix aient soin d’en saisir le grand jury et que les juges et sheriffs prêtent serment de faire exécuter, comme ils le doivent, la Pétition des Droits et les autres lois ; les deux Chambres demandent humblement à Sa Majesté de ne remettre le soin de ses affaires, soit à l’intérieur, soit à l’étranger, qu’à des conseillers, des ambassades et d’autres ministres, tels que le parlement ait lieu de prendre confiance en eux, sans quoi nous ne pourrions donner à Sa Majesté les secours qu’elle souhaite obtenir pour l’entretien de son propre gouvernement, ni accorder aux protestants d’outre-mer l’appui dont ils ont besoin. (…)

Il est nécessaire de prendre tous les moyens possibles pour réunir les deux royaumes d’Angleterre et d’Ecosse et les engager à s’aider et assister mutuellement, pour l’honneur de l’île et le bien commun de tous deux. Il faut écarter du milieu de nous tous les sujets de discorde sur les matières religieuses et indifférentes en elles-mêmes, et nous réunir contre l’ennemi commun à qui nos divisions donnent les moyens de nous détruire. (…)

Liés aux Églises étrangères (…) il faudra nous appliquer, par toutes sortes d’offices d’amitié, à les unir avec nous dans la même cause, et travailler au maintien de leur liberté, leur sûreté et leur prospérité : car, par ce moyen, nous accroîtrons notre propre force, et par notre concours vers un but commun, nous pourrons effectuer le bien de tout le corps protestant.

Si ces conseils sont suivis, nous ne doutons pas que Dieu ne couronne ce Parlement d’un succès qui sera, pour Sa Majesté, le fondement et la source de plus d’honneur et de bonheur que n’en ont jamais obtenu les rois ses prédécesseurs. »

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Philippe Warwick (1608-1683), ancien membre du Long Parlement en 1640, décrit Cromwell et ses soldats dans un passage de son livre publié après sa mort en 1701 à Londres et intitulé Mémoires sur le règne du roi Charles Ier.

« La première fois que je le vis, ce fut au commencement du parlement assemblé en novembre 1640, à une époque où je faisais assez de cas de mon élégance, car nous autres courtisans, nous nous estimions beaucoup par nos beaux habits. J’arrivai donc un jour à la chambre fort élégamment vêtu ; j’aperçus à la tribune un homme que je ne connaissais pas ; il était vêtu très simplement et de la façon de quelque mauvais tailleur de province ; ses habits et son linge étaient tout unis et peu propres ; il portait un chapeau sans bords. Je me souviens qu’il avait une ou deux taches de sang sur sa cravate. Il était d’une taille assez élevée, son épée se collait à son côté ; il était gros et d’un teint fort rouge ; sa voix était aigre et discordante, et son élocution avait une chaleur qui suppléait à la raison dans la question dont il s’occupait. (…)
Et cependant, j’ai assez vécu pour que cet homme ayant obtenu plus tard de si étonnants succès et une puissance si fermement établie quoique illégitime, peut-être aussi ayant pris un meilleur tailleur, et se trouvant entouré de gens de meilleure compagnie, me parut tout différent de ce que je l’avais vu d’abord ; et, lorsque je fus prisonnier pendant six semaines entre les mains de ses gardes, (…), je lui trouvai un port très majestueux et un abord très agréable. Je ne dirai autre chose de lui, sinon que je crois sincèrement qu’il était destiné pour les choses extraordinaires qu’il exécuta, soit en employant des moyens criminels, soit en profitant d’heureuses circonstances. (…)

Les premières années de sa jeunesse furent très dissolues ; il se livra au jeu et à la mauvaise compagnie, mais il s’en repentit ensuite sincèrement, et sa conversion eut des effets très louables, car il déclara qu’il voulait faire restitution à tout homme à qui il pouvait avoir fait tort. Je rapporte ceci à sa louange, car l’aveu public des fautes dont on s’est rendu coupable est une chose des plus glorieuses. Lorsqu’il eut ainsi réformé sa conduite, il se réunit à des hommes du même caractère que lui, qui prétendaient avoir des extases et des révélations. (…)

Ses soldats étaient tous possédés du fanatisme, ou ne tardèrent pas à s’y livrer ; à la tête de tels hommes, ayant lui-même, comme Mahomet, des extases et des révélations, et sachant quel parti il pouvait tirer de leurs dispositions pour les conduire à des fins politiques, il abusa de leur crédulité et leur persuada qu’ils servaient la cause de Dieu, lors même qu’ils portaient les armes contre le Roi, son représentant sur la terre. De telles opinions, jointes à un courage naturel, rendirent ses soldats encore plus intrépides et les poussèrent même à la cruauté (…). Ils étaient plus livrés à l’orgueil et au fanatisme qu’à la débauche et à l’intempérance. Le zèle religieux suppléait même au courage qui aurait pu leur manquer ; ils préféraient la mort à la fuite, et l’habitude du danger leur en ôta la crainte ; appréciant ensuite les avantages d’une forte paye, d’un riche butin et d’un avancement proportionné à l’activité et au mérite de chacun, ils s’habituèrent à les considérer comme la récompense nécessaire de leur dévotion. »

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Serment du Convenant entre Anglais et Ecossais (septembre 1643)

« […] de vivre en frères, unis par l’amour et par la foi, afin d’extirper le papisme, l’épiscopat, la superstition, le schisme et l’impiété, de défendre les droits et privilèges du Parlement et les libertés nationales, et d’unir étroitement les deux royaumes. »

(Cité par François Lebrun, le XVIIe siècle, éd. Armand Colin, coll. U, Paris, 1967, p. 138)

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D’après le compte rendu officiel des débats-audience du 20 janvier 1649, voici des extraits de l’acte d’accusation contre Charles Ier et de sa réponse.

« Ledit Charles Stuart, admis au trône d’Angleterre, avait été en conséquence investi d’un pouvoir limité pour gouverner par et selon les lois du pays et non autrement, et était obligé, par sa mission, son serment et son office, d’employer le pouvoir qui lui avait été confié pour le bien et l’avantage du peuple, et pour la conservation de ses droits et libertés, néanmoins, dans l’intention perverse d’ériger en sa personne un pouvoir illimité et tyrannique qui le mît en état de gouverner conformément à sa volonté, et de détruire les droits et libertés du peuple, d’en renverser et annuler toutes les bases, d’enlever au peuple les moyens de redressement et les remèdes que lui assuraient, contre les mauvais gouvernements, les constitutions fondamentales de ce royaume et les garanties placées en sa faveur dans le droit et le pouvoir de nombreux Parlements successifs, ou des assemblées nationales réunies en conseil, ledit Charles Stuart, pour accomplir ses desseins et pour se maintenir, lui et ses adhérents, dans les pratiques coupables auxquelles ils se livraient à cette intention, a traîtreusement pris les armes contre le présent Parlement et le peuple qu’il représente (…).
Et cette guerre cruelle et dénaturée, commencée, continuée, renouvelée, comme on l’a dit par ledit Charles Stuart, a causé de l’effusion du sang innocent de beaucoup d’hommes libres dans la nation, et la ruine de nombreuses familles ; a épuisé le trésor public, entravé et misérablement ruiné le commerce ; a fait encourir à la nation des dommages et des dépenses énormes ; a ravagé plusieurs parties de ce pays, en a réduit certaines à la dernière des extrémités ; et pour poursuivre ses desseins pervers, ledit Charles Stuart continue à commissionner (…) les Irlandais rebelles, ces révoltés qui lui sont associés et qui menacent ce pays de nouvelles invasions à l’instigation et dans l’intérêt dudit Charles Stuart (…).

Et ledit John Cook (…) accuse pour lesdits crimes et trahisons, et dans l’intérêt dudit peuple d’Angleterre, ledit Charles Stuart de tyrannie, de trahison, de meurtre et d’être l’ennemi public et implacable de la République d’Angleterre (…).

Le Roi. — Je voudrais savoir par quel pouvoir je suis appelé ici (…). Maintenant je voudrais savoir par quelle autorité, j’entends légitime, car il y a dans le monde beaucoup d’autorités illégitimes comme celle des brigands et des voleurs de grand chemin ; je voudrais , dis-je, savoir par quelle autorité j’ai été (…) conduit de lieu en lieu, et dans quelle intention. Quand je connaîtrai cette autorité légitime, je répondrai. Rappelez-vous que je suis votre roi, votre roi légitime ; songez quels péchés vous amassez sur vos têtes, quel jugement de Dieu vous appelez sur le pays ; pensez-y bien, je vous le dis, pensez-y bien avant de passer d’un crime à un crime plus grand. Faites-moi donc connaître par quelle autorité je suis ici, et je ne refuserai pas de répondre. Cependant, je ne trahirai pas ma mission. J’ai une mission que Dieu m’a transmis par une ancienne et légitime succession d’aïeux. Je ne la trahirai pas au point de répondre à une autorité nouvelle et illégitime. (…) »

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Sentence de la Haute Cour qui condamne Charles Ier (28 janvier 1649)

« Attendu que les Communes d’Angleterre, réunies en Parlement, ont nommé la présente Haute Cour de justice pour faire le procès à Charles Stuart, roi d’Angleterre, qui a été amené trois fois devant elle ; que la première fois, on lui a lu l’acte d’accusation qui le charge, au nom du peuple d’Angleterre, de haute trahison et autres crimes et méfaits […] Pour toutes ces trahisons et crimes, la Cour prononce que ledit Charles Stuart, en qualité de tyran, de traître, de meurtrier et d’ennemi public sera mis à mort, en séparant sa tête de son corps. »

(Cité par François Lebrun, le XVIIe siècle, éd. Armand Colin, coll. U, Paris, 1967, p. 140)

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Le nouveau régime (1649)

« Le peuple d’Angleterre … sera désormais gouverné par la suprême autorité de cette nation, les représentants du peuple dans le parlement, et par ceux qu’ils désigneront et constitueront comme officiers et ministres pour le bien du peuple, et cela sans aucun roi ni Chambre des Lords … »

Extrait des Procès-verbaux de la Chambre des Communes, 1649.

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Massacres en Irlande par l’armée de Cromwell (1649)

« Il a plu à Dieu de bénir nos efforts à Drogheda […] Etant entrés dans la ville , nous refusâmes de faire quartier. Je crois que nous avons passé au fil de l’épée la totalité des défenseurs. Je ne pense pas que trente d’entre eux aient eu la vie sauve. Ceux qui l’ont eue sont sous bonne garde à destination des Barbades […] L’ennemi, là-dessus, a été pénétré de terreur. Et je crois réellement que cette amertume épargnera beaucoup d’effusion de sang, la bonté de Dieu aidant. »

Lettre de Cromwell au Parlement
(Cité par François Lebrun, le XVIIe siècle, éd. Armand Colin, coll. U, Paris, 1967, p. 149)

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En 1653, au lendemain du coup d’Etat par lequel il a dissous le Parlement, Cromwell fit envoyer le texte suivant à 140 personnes environ.

« A raison de la dissolution de dernier Parlement, il est devenu nécessaire de pourvoir à la paix, à la sûreté et au bon gouvernement de cette République. En conséquence, diverses personnes craignant Dieu, et d’une fidélité et d’une honnêteté reconnues, ont été nommées par moi, de l’avis de mon conseil d’officiers, pour que la charge de ces grandes affaires leur fût confiées. Ayant pleine assurance de votre amour et de votre courage pour le Seigneur notre Dieu et pour le service de sa cause et du bon peuple de cette République, moi, Olivier Cromwell, capitaine général et commandant en chef de toutes les armées et force levées et à lever dans cette République, je vous somme et requiers, attendu que vous êtes l’une des personnes ainsi nommées, d’être et comparaître en personne, le 4 juillet prochain, à la salle connue sous le nom de Chambre du conseil, à Whitehall, dans la cité de Westminster, pour y prendre la charge à laquelle vous êtes appelé, et y siéger comme membre pour le comté de ………..
Et n’ayez pas à y manquer. »

Le 16 décembre 1653, Cromwell reçoit le titre de Lord Protecteur de la république d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande.

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Le pouvoir souverain

Professeur de mathématiques du futur roi Charles Il, le philosophe Thomas Hobbes (1588-1679) est un partisan du « pouvoir souverain », dont il expose la théorie dans son Léviathan.

 » Il n’y a qu’un moyen d’édifier un pouvoir commun, capable de défendre les sujets d’un État contre une invasion étrangère et les méfaits d’un autre pouvoir, et par là de les protéger afin que leur propre travail et les produits de la terre leur permettent de se nourrir et de vivre heureux : c’est conférer tout leur pouvoir et toute leur force à un seul homme, ou à une seule assemblée d’hommes, pouvant résumer toutes leurs volontés, par la pluralité des voix, en une seule : c’est-à-dire désigner un seul homme, ou une assemblée d’hommes, pour porter leurs personnes; et que chacun se reconnaisse, et en convienne, comme l’auteur de tout ce que son représentant fera ou aura fait faire en ce qui concerne la paix ou le salut commun ; et de cette façon soumettre leurs volontés chacun à la sienne, et leurs jugements au sien. C’est plus qu’un consentement, ou une entente, c’est une réelle union d’eux tous en une seule et même personne, par un contrat passé de chacun à chacun (…). Cette personne est appelée souverain, et dite avoir le « pouvoir souverain »; en outre, chacun est son sujet.  »

In Hobbes, Léviathan, 1651.

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Extrait du traité secret de Douvres (1670) entre Louis XIV et Charles II

« Article 2 :
Le seigneur roi de la Grande-Bretagne, étant convaincu de la vérité de la religion catholique, et résolu d’en faire sa déclaration et de se réconcilier avec l’Eglise romaine aussitôt que le bien des affaires de son royaume le lui pourra permettre, a tout sujet d’espérer et de se promettre de (compter sur) l’affection et de la fidélité de ses sujets qu’aucun d’eux (…) ne manqueront jamais à l’obéissance inviolable que tous les peuples doivent à leurs souverains, même de religion contraire. (…)
Voulant en cette occasion donner au seigneur roi de la Grande-Bretagne des preuves indubitables de la sincérité de son amitié, et contribuer au bon succès d’un dessein si glorieux, si utile à Sa Majesté (le roi) de la Grande-Bretagne, même à toute la religion catholique, (Louis XIV) a promis et promet de donner pour cet effet audit seigneur roi de la Grande-Bretagne la somme de deux millions de livres tournois (monnaie française) , dont la moitié sera payée, trois mois après l’échange des ratifications (confirmations) du présent traité, (…), et l’autre moitié de la même manière dans trois mois après. »

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Bill du Test (ou de l’épreuve), 1673. Ne sera abrogé qu’en 1829

« Je professe, témoigne et déclare de tout mon coeur, en présence de Dieu Tout-Puissant, que je ne crois point, en ma conscience, que l’Eglise romaine soit la seule Eglise catholique et universelle du Christ, hors de laquelle il n’y a point de salut ; ou que le Pape ait aucune juridiction ou suprématie sur l’Eglise catholique en général, ni sur moi en particulier ; ou qu’il appartienne à l’Eglise romaine seule de juger du sens et de l’interprétation des Saintes Ecritures ; ou que dans le Saint-Sacrement de l’Eucharistie, il se fasse un parfait changement de la substance du pain dans le corps du Christ, lequel changement ladite Eglise romaine appelle transsubstantation ; que je ne crois point que la Vierge Marie ou aucun autre saint ne doivent être adorés ou servis, ni qu’on doive leur adresser des prières ; je renonce et désavoue toutes les doctrines et propositions susdites, comme fausses, erronées et contraires à la parole de Dieu et à la religion. »

(Cité par François Lebrun, le XVIIe siècle, éd. Armand Colin, coll. U, Paris, 1967, p. 277)

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Extrait du mémoire de l’ambassadeur français Courtin (1676) sur l’Angleterre

« Après avoir fait voir quelle est (l’attitude de) la Cour d’Angleterre à l’égard de la France, il reste à parler de la nation anglaise en général. Autant que l’une est bien disposée pour Sa Majesté (Louis XIV), autant l’on peut dire que l’autre lui est contraire (…). Cette jalousie, la religion qui leur est commune avec les Hollandais, et l’affection que le Prince d’Orange s’est acquise parmi les peuples dans le voyage qu’il fit à Londres il y a quelques années (en 1670), les rendent favorables aux Hollandais et servent de fondement aux cabales (manoeuvres) qui se sont formées en leur faveur dans les derniers Parlements.
Ceux qui y sont attachés à ce Prince souhaiteraient son mariage avec la Princesse Marie, fille aînée du duc d’York; le roi d’Angleterre pourrait y être porté plus aisément (…) (Cette alliance) achèverait de tourner toute l’Angleterre en faveur du Prince d’Orange. Elle réunirait en lui, si le duc d’York n’a point d’enfants mâles, tous les droits à la succession de la Couronne, et, en cas de la mort du roi d’Angleterre, elle ne lui donnerait que trop lieu d’en exclure son beau-père sous le prétexte de la religion. »

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Habeas Corpus

Le Parlement anglais adopte la loi de l’Habeas Corpus (ton corps t’appartient) limitant la détention provisoire arbitraire.
L’Habeas corpus Act est une loi , votée par le Parlement anglais en 1679 sous le roi Charles II d’Angleterre, qui stipule que toute personne arrêtée par un puissant doit être présentée dans les trois jours devant un juge, qui peut décider de sa libération.

« Attendu qu’il a été usé de grands retards par les shérifs, à envoyer les ordonnances d’habeas corpus qui leur ont été adressées, en conséquence de quoi beaucoup de sujets du roi ont été longtemps retenus en prison dans des cas où légalement ils sont libérables sous caution, pour prévenir ceci, qu’il soit édicté par Sa Très Excellente Majesté le Roi, par et avec le conseil et le consentement des Lords spirituels et temporels ainsi que des Communes en ce présent Parlement assemblés, et par leur autorité que chaque fois qu’une ou des personnes produira ou produiront une ordonnance d’habeas corpus adressée à un ou des shérifs, que lesdits officiers ou leurs subordonnés, dans les trois jours qui suivent la présentation de ladite ordonnance, renvoient ladite ordonnance et amènent ou fassent amener en personne l’individu en cause, devant le ou en présence du lord Chancelier ou du lord Gardien du Grand Sceau d’Angleterre, ou devant les juges ou barons de ladite cour d’où émane ladite ordonnance; et alors certifient les vraies causes de sa détention ou de son emprisonnement ; et sur quoi, dans les deux jours qui suivront la présentation de l’intéressé devant eux, ledit lord Chancelier, ou lord Gardien du Grand Sceau, ou juge ou baron, devra libérer ledit prisonnier de son emprisonnement, après avoir pris son engagement assorti d’une ou de plusieurs cautions, à moins qu’il n’apparaisse que l’intéressé ainsi emprisonné est détenu en vertu d’une procédure légale. »

Début de la Loi pour mieux garantir la liberté du sujet. Traduction Rouberol, in 0. LUSTAND. Textes et documents des révolutions anglaises. Aubier. Hachette, Histoire 2de, ed 1985, p 118.

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La Glorious Revolution vue par un officier de la marine royale française

Le comte de Forbin a passé une partie de sa carrière d’officier de marine à mener une guerre de course dans la Manche et la mer du Nord, multipliant les prises et destructions de navires de guerre et marchands anglais et hollandais. Il s’intéresse en conséquence, dans ses Mémoires, à expliquer le contexte de ses campagnes qui se termineront, au début du XVIIIe siècle, par l’échec d’une expédition devant débarquer Jacques III en Angleterre, échec qui mettra un terme à son engagement au service de Louis XIV ; ce dernier lui préféra en effet d’autres officiers pour les charges supérieures de la marine auxquelles prétendait Forbin.

« Peu après (…), une autre révolution qui arriva en Angleterre changea en Europe toute la face des affaires. Personne n’ignore ce qui se passa dans ce grand événement : aussi n’en dirai-je que deux mots, et seulement autant qu’il en faut pour l’intelligence de ce que j’ai à dire dans la suite.

Il y avait longtemps que les protestants d’Angleterre avaient pris de violents ombrages au sujet de la protection que le roi Jacques II accordait aux catholiques : ils craignaient que ce prince, après avoir aboli peu à peu les différents édits rendus en divers temps contre la communion romaine, ne la rendît enfin dominante dans ses Etats. Résolus de tout tenter pour parer ce coup, ils envoyèrent secrètement leurs députés en Hollande pour traiter avec le prince d’Orange1 et lui offrir le royaume de la Grande-Bretagne s’il voulait les protéger.

Cette démarche ne put être si secrète que la France n’en eût avis. Le roi en fit plaintes aux Etats Généraux2 qui, dissimulant pour gagner du temps, ne répondirent que des choses vagues, et qui ne signifiaient rien. Le prince d’Orange, qui avait lui-même formé de longue main le projet de se faire roi d’Angleterre et qui se voyait au moment de tout perdre (car la reine était enceinte3), écouta les propositions des députés, et fit sous main tous les préparatifs nécessaires pour son entreprise.

Il avait besoin pour se soutenir du secours des sept Provinces-Unies, et de plusieurs princes d’Allemagne. Il les engagea si bien dans son parti, qu’ils l’aidèrent de toutes leurs forces et n’appréhendèrent pas d’exposer même leurs propres Etats, qu’ils dégarnirent de troupes pour le secourir. Tout étant prêt, le prince se mit en mer avec une flotte nombreuse, et arbora le pavillon d’Angleterre, avec cette inscription : Pour la religion et pour la liberté.

Après quelques contretemps qui ne lui firent d’autre mal que de retarder sa navigation de quelques jours, il débarqua heureusement dans les ports de Dormouth et de Torbay, où il fut reçu des peuples comme un libérateur que le ciel leur envoyait. Londres, les provinces, les armées de terre et de mer, tout se déclara pour lui.

Alors le roi, ne voyant plus de sûreté pour personne, céda à l’orage, et passa en France, attendant un temps plus favorable pour repasser en Angleterre, et y faire valoir ses droits l’épée à la main. Ainsi s’acheva cette grande révolution, qui donna lieu à la guerre que le roi déclara d’abord à l’Empereur et aux Hollandais. »

Mémoires du comte de Forbin. Paris, Mercure de France, 1993, pp. 191 – 192.

1. Guillaume III d’Orange est le beau-fils de Jacques II, ayant épousé sa fille Mary.

2. C’est-à-dire le Parlement anglais. Forbin évite ce terme de Parlement car il peut prêter à confusion en France.

3. Marie de Modène, épouse de Jacques II est enceinte du futur prétendant au trône d’Angleterre, Jacques III.

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La Déclaration des Droits de 1689

« […] Les Lords spirituels et temporels et les Communes […] déclarent d’abord, comme leurs ancêtres ont toujours fait en pareil cas, pour assurer leurs anciens droits et libertés :
1 – Que le prétendu pouvoir de l’autorité royale de suspendre les lois ou l’exécution des lois sans le consentement du Parlement est illégal ;
2 – Que le prétendu pouvoir de l’autorité royale de dispenser des lois ou de l’exécution des lois, comme il a été usurpé et exercé par le passé, est illégal ;
3 – Que la commission donnée en dernier lieu pour ériger une Cour (de justice) pour les causes ecclésiastiques, et toutes autres commissions et cour de cette nature sont illégales et pernicieuses.
4 – Qu’une levée d’argent pour la Couronne ou à son usage, sous prétexte de prérogative, sans le consentement du Parlement, pour un temps plus long et d’une manière autre qu’elle n’est ou ne sera consentie par le Parlement, est illégale ;
5 – Que c’est un droit des sujets de présenter des pétitions au roi, et que tous les emprisonnements, toutes poursuites pour de telles pétitions sont illégaux.
6 – Que la levée et l’entretien d’une armée dans le royaume, en temps de paix, sans le consentement du Parlement, est contraire à la loi ;
7 – Que les sujets qui sont protestants peuvent avoir des armes pour leur défense, comme il convient à leur condition et comme les lois le permettent.
8 – Que les élections des membres du Parlement doivent être libres ;
9 – Que la liberté de la parole, ni celle des débats ou procédures dans le sein du Parlement, ne peut être entravée ou mise en discussion en aucune cour ou lieu quelconque autre que le Parlement lui-même ;
10 – Qu’on ne doit point exiger (en justice) des cautionnements excessifs, ni imposer des amendes excessives, ni infliger des peines cruelles et inusitées.
11 – Que les listes de jurés doivent être établies impartialement, et que les jurés choisis pour les procès de haute trahison doivent être francs tenanciers.
12 – Que toutes concessions ou promesses concernant les amendes et confiscations infligées à des particuliers, avant qu’ils n’aient été reconnus coupables, sont illégales et nulles.
13 – Qu’enfin, pour remédier à tous griefs et pour l’amendement, l’affermissement et l’observation des lois, le Parlement devra être fréquemment réuni ;
Et ils requièrent et réclament avec instance toutes les choses susdites comme leurs droits et libertés incontestables […] »

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Quelques mœurs anglaises observées par un huguenot français

Passé au service de Guillaume d’Orange après son refus de se soumettre à la volonté de Louis XIV de convertir tous les huguenots français, Isaac Dumont de Bostaquet participe avec ce dernier aux campagnes contre Jacques II en Angleterre et en Irlande (1688). Il note, dans ses Mémoires, quelques observations qu’il fait des moeurs anglaises.

« Nous remarquâmes avec plaisir la manière de vivre de ces insulaires, et comme ils sont adonnés au tabac, hommes et femmes, jusques aux enfants, nous ne pûmes voir sans rire que l’hôtesse de la maison, qui étoit jeune et assez jolie, donnant à téter à son enfant et fumant en même temps, donnoit sa pipe à tirer à ce petit quand il quittoit son sein. Il la prenoit et la portoit à sa bouche et faisoit ses efforts pour fumer. Nous avons vu à peu près que tous ces peuples de l’Ouest en usent de même. Notre repas fini, chacun songea à dormir ; on nous mit de la fougère et des voiles dessus dans un grenier, où nous reposâmes quelques heures assez bien. (…)

Je vis là [à Exeter dans le Devon] pour la première fois le service de l’Eglise anglicane. Comme tout l’extérieur du papisme y étoit resté, cela me surprit : les églises ont des autels, deux grands flambeaux aux côtés et un bassin de vermeil ou d’argent dessus, les chanoines avec le surplis et l’étole sont dans leurs bancs des deux côtés de la nef. Ils ont un choeur de petits garçons en surplis qui chantent avec eux ; leur musique me sembla belle, il y avoit des voix charmantes. Cependant comme cela est très opposé à la simplicité de notre Réformation, je n’en fus point édifié. »

Extraits des Mémoires d’Isaac Dumont de Bostaquet, gentilhomme normand, sur les temps qui ont précédé et suivi la Révocation de l’Edit de Nantes. Paris, Mercure de France, 1968/2002, pp. 250 et 256.