L’Attaque de Malakoff. Gravure de William Simpson (1855).—>
« AU NOM DU DIEU TOUT PUISSANT,
LEURS MAJESTES l’Empereur des Français, la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande, l’Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l’Empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l’ont fait naître, ont résolu de s’entendre avec Sa Majesté l’Empereur d’Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l’indépendance et l’intégrité de l’Empire Ottoman.
A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:
(…)
Considérant:
Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l’objet de contestations regrettables;
Que l’incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d’opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits;
Qu’il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;
Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu’en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard;
Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur le moyens d’atteindre ce but, et, étant tombés d’accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après:
1° La course est et demeure abolie;
2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l’exception de la contrebande de guerre;
3° La marchandise neutre, à l’exception de la contrebande de guerre, n’est pas saisissable sous pavillon ennemi;
4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c’est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l’accès du littoral de l’ennemi.
Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s’engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n’ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.
Convaincus que les maximes qu’ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu’avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l’adoption ne soient couronnés d’un plein succès.
La présente Déclaration n’est et ne sera obligatoire qu’entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Fait à Paris, le 16 avril 1856. »
(signatures)
