La pierre angulaire de la charte réside dans la création des comités mixtes sociaux , au sein desquels se trouveront réunis tous les membres d’une même profession.
Le comité social sera, pour la profession d’aujourd’hui – pour la corporation de demain -, le véritable animateur de la vie professionnelle. Lien de tous ceux qui concourent à une même production, il recevra, de surcroît, la mission d’assurer la gestion sociale de la profession […]
L’expérience a montré que partout où les hommes de bonne foi se réunissent pour une explication loyale et franche, les oppositions s’atténuent, les malentendus se dissipent, l’accord s’établit, dans l’estime d’abord, dans l’amitié ensuite.
C’est en utilisant les bases de l’organisation professionnelle existante que sera réalisée, dans un esprit nouveau, la jonction de tous ceux que la vie sociale appelle à collaborer. Les syndicats ont donc leur place dans cet ordre nouveau. Ils auront la double mission de discipliner les libres réactions de leurs adhérents et de participer à la formation des comités sociaux.
Mais ces syndicats ne seront plus les syndicats de tendance du passé. S’ils demeurent voués dans chaque profession à la représentation d’une même catégorie sociale (patrons, ouvriers, cadres), ils seront désormais obligatoires pour être forts, uniques pour être francs. Leur activité sera désormais strictement limitée au domaine de leur profession. Ils vivront et fonctionneront sous l’autorité des comités sociaux et en s’inspirant de leurs doctrines qui ne sauraient être elles-mêmes que celles du gouvernement.»
«Loi du 4 octobre 1941 relative à l’organisation sociale des professions. Rapport au maréchal de France, chef de l’État français», cité in Le gouvernement de Vichy (1940-1944), Actes du colloque » Le gouvernement de Vichy et la Révolution nationale « , Paris Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1972, p. 337.
