L’ordonnance d’Alger du 21 avril 1944 organisant les pouvoirs à la libération donna le droit de vote aux femmes après avoir entendu l’Assemblée consultative (précédée de quatre votes de la Chambre en 1919, 1925, 1935 et 1936 dont les trois premiers furent rejetés par le Sénat). Elle rendait en outre inéligibles les parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs à Vichy mais prévoyait d’en relever certains contre plusieurs audiences et un mémoire en défense présenté au Jury d’honneur du Conseil d’État. L’ordonnance du 3 juin 1943 transforme le CFLN en un véritable Gouvernement provisoire prèt à assumer le pouvoir à mesure de la progression des troupes alliées. Celle du 18 juin montre un pouvoir désireux d’assurer sa légitimité à mesure de l’avance des alliés. Celle du 16 juin rappelle le droit de grâce d’un président qui l’utilisa beaucoup dans le cadre de la libération, en particulier pour les femmes.
JORF (Alger), jeudi 22 juin 1944
JORF (Alger), jeudi 22 juin 1944

Ordonnance du 18 juin 1944 relative à la publication des lois et décrets

Le Gouvernement provisoire de la République française,
[…]

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944[Pour consulter l’ordonnance du 21 avril 1944.->http://mjp.univ-perp.fr/france/co1944-2.htm] ;

Vu le décret-loi du 5 novembre 1870 du Gouvernement de la défense nationale relatif à la publication des lois et décrets ; Vu l’ordonnance du 18 janvier 1817 concernant la promulgation des lois et décrets; Vu l’ordonnance du 14 mars 1944 concernant l’exercice des pouvoirs civils et militaires sur le territoire métropolitain au cours de sa libération ;

Vu le décret du 3 juin 1944 relatif à l’exercice de la présidence du Gouvernement de la République française Décret transformant le Comité français de libération nationale (CFLN d’Alger) en Gouvernement provisoire de la République française (GPRF)., pendant l’absence du général de Gaulle ;

Le comité juridique entendu, Ordonne :

Article – Pendant la période qui suivra le débarquement des forces alliées sur le territoire continental libéré de la métropole, !es lois et décrets seront publiés par les délégués du Gouvernement provisoire de la République française, désignés conformément à l’article 1er de l’ordonnance du 14 mars 1944 chacun dans la zone soumise à son autorité au fur et à mesure de sa libération, et cela par tous les moyens dont ils disposent. Cette publication rendra ces lois et décrets immédiatement exécutoires.

Art. 2. – La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Alger, le 18 juin 1944.

Henri QUEUILLE.

Par le Gouvernement provisoire de la République française :

Le Commissaire à la Justice, François de MENTHON.

Ordonnance du 16 juin 1944 relative à l’exercice du droit de grâce

Le Gouvernement provisoire de la République française,

[…] Vu l’ordonnance du 10 septembre 1943 sur l’exercice du droit de grâce, ensemble l’ordonnance du 24 novembre 1943 ;

Vu l’ordonnance du 14 mars 1944 concernant l’exercice des pouvoirs civils et militaires sur le territoire métropolitain au cours de sa libération ;

Vu le décret du 3 juin 1944 relatif à l’exercice de la présidence du Gouvernement provisoire de la République française pendant l’absence du général de Gaulle ;

Le comité juridique entendu, Ordonne :

Article 1er – Les pouvoirs de grâce appartenant au président du Gouvernement provisoire de la République française seront exercés jusqu’à une date qui sera fixée par décret, par les délégués, du Gouvernement provisoire de la République française désignés conformément à l’article 1er de l’ordonnance du 14 mars visée ci-dessus, dans les territoires sur lesquels ils ont autorité et dans les cas où l’ordre public exigera une décision immédiate.

Art. 2. – La présente ordonnance sera publié au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Alger, le 16 juin 1944.

Henri QUEUILLE.

Par le Gouvernement provisoire de la République française

Le Commissaire à la Justice, François de MENTHON.