À la fin de toute guerre civile, arrive le moment pour les vainqueurs de solder les comptes avec les vaincus. Le pouvoir qui s’est imposé par les armes peut alors chercher à obtenir une certaine réconciliation avec ceux qui ont été défaits, ou bien profiter du rapport de forces pour éliminer – sinon définitivement, du moins durablement – son ennemi.

En 1939, refusant toute « paix des braves », le général Franco mit en œuvre une politique consistant à « criminaliser » les vaincus qui avaient eu le tort de rester fidèles à la République et de ne pas soutenir le soulèvement militaire. La répression des vaincus  et la terreur qui l’accompagna devinrent ainsi parmi les piliers les plus solides de la dictature franquiste.

La répression des vaincus prit un caractère « légal » (dans le cadre du nouveau régime issu des armes), comme en témoigne l’extrait de la « loi sur les responsabilités politiques » promulguée par le nouvel État, le 13 février 1939, deux mois avant la fin de la guerre civile et la victoire de Franco. Cette loi a eu une importance centrale dans la mise en place d’un système national de répression des vaincus.

Compte tenu de l’importance de cette loi, nous avons mis  les commentaires après les extraits que nous proposons ci-dessous.

Loi sur les responsabilités politiques,  février 1939 (extraits)

(…) le Gouvernement (…) considère  que le moment  est  venu de promulguer une Loi sur les Responsabilités Politiques, qui servira à solder les fautes de cet ordre commises par ceux qui ont contribué, par des actes ou des  omissions graves, à forger la subversion rouge, (…)
Les Tribunaux chargés d’imposer les sanctions seront composés de représentants de l’Armée, du Pouvoir Judiciaire et  de la Phalange traditionaliste espagnole et des JONS (…)
Art. 1° Est déclarée la responsabilité politique des personnes, physiques et morales, qui, du 1er octobre 1934 au 18 juillet 1936, ont contribué à créer ou à aggraver la subversion de tout ordre dont l’Espagne a été victime, et de celles qui, à compter de la seconde de ces dates, « [18 juillet 1936] se sont opposées ou s’opposent au Mouvement National [dirigé par Franco] par des actes concrets ou par une passivité grave.
Article 2. En conséquence de la déclaration précédente (…) sont déclarés hors la loi tous les partis et groupes politiques et sociaux qui, depuis la convocation des élections tenues le 16 février 1936, ont fait partie du dénommé Front populaire, ainsi que les partis et groupements  politiques et sociaux qui l’ont rejoint par la suite, ainsi que  les organisations séparatistes `[basques et catalanes] et toutes  celles qui se sont opposés au triomphe du mouvement national.
Article 3. Les partis, groupes et organisations déclarés hors la loi  perdront  la totalité de leurs droits et la perte totale de leurs biens.


Journal officiel de l’État, 13 février 1939.

Commentaires

Le  document présenté n’est qu’un petit extrait de la «loi de responsabilités politiques», comportant 88 articles, signée par Franco à Burgos le 9 février 1939 et publiée dans le Bulletin officiel de l’État espagnol, le 13 février 1939. Mais son analyse permet de mettre en lumière à la fois les principes et la nature du régime franquiste, ainsi que sa nature répressive.

Quand cette loi est promulguée en février 1939, la guerre civile n’est pas encore  terminée, mais à cette date, après la prise de la Catalogne en janvier, les forces nationales contrôlent une grande partie du territoire et la victoire du camp franquiste ne fait plus  aucun doute. La fin de la guerre civile est annoncée par Franco, le 1er avril 1939, trois jours après la chute de Madrid.

Cette loi dite de « responsabilités politiques » vise à solder – ou plus exactement régler – les comptes avec les vaincus et à donner un cadre « légal » au système répressif sur lequel la dictature franquiste va être assise. 

D’emblée, on remarque que la population susceptible de tomber sous le coup de cette loi est très nombreuse. Sont visés non seulement les citoyennes et les  citoyens qui sont restés fidèles au gouvernement de la République pendant la guerre civile, quel que soit leur degré d’engagement, mais aussi «les tièdes» qui auraient fait preuve de passivité (pasividad grave) ou n’auraient pas manifesté leur soutien au camp national. La responsabilité pénale étant fixée à 14 ans, c’est à peu près la moitié de la population espagnole qui est susceptible d’être menacée d’une sanction pénale. La loi est rétroactive, puisque peuvent être jugés des faits et des actions politiques remontant jusqu’au 1er octobre 1934 (date de la révolution des Asturies) ! Enfin, la loi prend une dimension quasi surréaliste, puisque ce sont celles et ceux qui sont restés fidèles au régime constitutionnel de la République qui sont accusés d’avoir encouragé la « subversion », la passivité (le fait de ne pas soutenir le soulèvement militaire) étant définie comme une faute. Le beau-frère du général Franco, Francisco Serrano Suñer, parlait de « justice inversée » (« justicia al revés ») pour qualifier celle découlant de la loi de responsabilités politiques.

La loi prévoyait la création de tribunaux régionaux de responsabilités politiques couvrant l’ensemble du territoire espagnol. Le tribunal chargé d’instruire et de prononcer les sentences était composé de trois juges : un chef de l’armée, un militant du parti unique inscrit au barreau des avocats et un juge des tribunaux (ou leurs suppléants), représentant chacun un pilier de la dictature franquiste. C’est assez dire le caractère politique de cette pseudo-justice.

Les conséquences de cette loi et de son application furent considérables dans les premières années du régime, jusqu’à son abrogation en 1945. Selon l’historien espagnol Julián Casanova, environ 9,5 % des Espagnols adultes ont eu à souffrir de cette justice (1). Les peines, prononcées contre des personnes coupables uniquement de délits d’opinion, étaient de trois catégories :
Des peines d’éloignement géographique : exil intérieur (destierro) ou de bannissement dans les colonies d’Afrique du Nord. Des expulsions de la fonction publique permettant une large épuration de l’Administration et de l’enseignement public. Des sanctions économiques : amendes ; expropriations partielles ou totales des biens, dans un pays ruiné par la guerre. 

La loi eut pour effet de diviser profondément la société espagnole en deux catégories : les vaincus condamnés à l’opprobre, à la misère souvent et, en fin de compte, à une sorte de mort civile ;  les vainqueurs qui, pour peu qu’ils soient suffisamment dévoués au nouveau régime et suffisamment malins, pouvaient espérer récupérer les postes libérés dans l’administration et l’enseignement, ou les biens confisqués par décision de justice. Derrière les mots froids de la loi, ce sont des milliers et des milliers de petites histoires sordides dont l’histoire reste largement à écrire.

Enfin, cette loi doit être analysée à la lumière de l’idéologie revendiquée par les rebelles pendant la guerre civile et ensuite par le régime franquiste : celle de la croisade et de la défense de l’Espagne catholique. Dans cette vision des choses, ce sont donc bien celles et ceux qui aspiraient à une autre Espagne, républicaine et laïque, qui ont commis une « faute » (pour ne pas dire un péché…) et qui doivent donc expier. La loi de responsabilités politiques participe donc de la légitimation, à la fois du soulèvement militaire contre la République de juillet 1936, des morts de la guerre civile  et ensuite de la mise en place d’une dictature prétendument catholique mais fondée sur la répression de masse.

L’Église catholique fut, on le sait, un pilier essentiel de la dictature franquiste et de son idéologie. Elle participa activement, dans les années 1940, à la conception et à la gestion du système pénitentiaire du nouveau régime. Mais ceci est une autre histoire …

(1) : Julián Casanova, Franco, ed. Planeta, 2025, p.180

Version originale en espagnol de la loi de responsabilités politiques de février 1939

(…) el Gobierno (…) considera llegado el momento de dictar una Ley de Responsabilidades Políticas, que sirva para liquidar las culpas de este orden contraídas por quienes contribuyeron con actos u omisiones graves a forjar la subversión roja, (…)
Los Tribunales encargados de imponer las sanciones estarán compuestos por representantes del Ejército, de la Magistratura y de la Falange Española Tradicionalista y de las J.O.N.S. (…)
Art. 1° Se declara la responsabilidad política de las personas, tanto jurídicas como físicas que desde 1 ° de octubre de 1934 y antes de 18 de julio de 1936, contribuyeron a crear o a agravar la subversión de todo orden de que se hizo víctima a España y de aquellas otras que, a partir de la segunda de dichas fechas, se hayan opuesto o se opongan al Movimiento Nacional con actos concretos o con pasividad grave.
Art. 2° Como consecuencia de la anterior declaración (…) quedan fuera de la Ley todos los partidos y agrupaciones políticas y sociales que, desde la convocatoria de las elecciones celebradas en 16 de febrero de 1936, han integrado el llamado Frente popular, así como los partidos y agrupaciones aliados y adherido a éste por el solo hecho de serlo, las organizaciones separatistas y todas aquellas que se hayan opuesto al Triunfo del Movimiento Nacional.
Art. 3° Los partidos, agrupaciones y organizaciones declaradas fuera de la ley, sufrirán la pérdida absoluta de sus derechos de toda clase y la pérdida total de sus bienes.


Boletín Oficial del Estado, 13 de febrero de 1939.