Généralisation du repos hebdomadaire (13 juillet 1906).
Bulletin des lois, 1906, n°2758, loi n°47962, p. 1772.
— Le repos dominical obligatoire, supprimé en France par la Révolution française, puis rétabli en 1814, avait été de nouveau supprimé le 12 juillet 1880 par mesure anticléricale. Ce repos hebdomadaire, en principe dominical, fut rétabli pour les femmes et les enfants en 1892 avant d’être généralisé seulement en 1906.
ARTICLE PREMIER. — Il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même employé ou ouvrier dans un établissement industriel ou commercial ou dans ses dépendances, de quelque nature qu’il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même s’il a un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance. Le repos hebdomadaire devra avoir une durée minima de vingt-quatre heures consécutives.
ART. 2. — Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.
Toutefois, lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit constamment, soit à certaines époques de l’année seulement, ou bien :
- a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement ;
- b) Du dimanche midi au lundi midi ;
- c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine ;
- d) Par roulement à tout ou partie du personnel.
ART. 6. — Dans toutes les catégories d’entreprises où les intempéries déterminent des chômages, les repos forcés viendront, au cours de chaque mois, en déduction des jours de repos hebdomadaire. Les industries de plein air, celles qui ne travaillent qu’à certaines époques de l’année, pourront suspendre le repos hebdomadaire quinze fois par an. 63 – (1905, 14 juillet)
Généralisation du repos hebdomadaire (13 juillet 1906).
Bulletin des lois, 1906, n°2758, loi n°47962, p. 1772. — Le repos dominical obligatoire, supprimé en France par la Révolution, puis rétabli en 1814, avait été de nouveau supprimé le 12 juillet 1880 par mesure anticléricale. Ce repos hebdomadaire, en principe le dimanche, fut rétabli pour les femmes et les enfants en 1892 avant d’être généralisé seulement en 1906.
ARTICLE PREMIER. — Il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même employé ou ouvrier dans un établissement industriel ou commercial ou dans ses dépendances, de quelque nature qu’il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même s’il a un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance. Le repos hebdomadaire devra avoir une durée minima de vingt-quatre heures consécutives.
ART. 2. — Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.
Toutefois, lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit constamment, soit à certaines époques de l’année seulement, ou bien :
- a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement ;
- b) Du dimanche midi au lundi midi ;
- c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine ;
- d) Par roulement à tout ou partie du personnel.
ART. 6. — Dans toutes les catégories d’entreprises où les intempéries déterminent des chômages, les repos forcés viendront, au cours de chaque mois, en déduction des jours de repos hebdomadaire. Les industries de plein air, celles qui ne travaillent qu’à certaines époques de l’année, pourront suspendre le repos hebdomadaire quinze fois par an. 63 – (1905, 14 juillet)
Le travail du dimanche
publié le04.06.19 mise à jour05.06.19
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