« ARTICLE PREMIER. – La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

ART. 2. – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. (…)

ART. 3. – (…) Dès la promulgation de la présente loi, il sera procédé par les agents de l’administration des domaines à l’inventaire descriptif et estimatif :

1. Des biens mobiliers et immobiliers desdits établissements

2. Des biens de l’État, des départements et des communes dont les mêmes établissements ont la jouissance. »

 » Une loi de liberté et de loyauté « 

Au cours de la discussion de l’article 4, relatif aux associations cultuelles, le rapporteur Aristide Briand définit le but et l’esprit de cette loi.

« Quel est le but que vous poursuivez ? Voulez-vous une loi de large neutralité, susceptible d’assurer la pacification des esprits et de donner à la République, en même temps que la liberté de ses mouvements, une force plus grande ? Si oui, faites que cette loi soit franche, loyale et honnête.

Faites-la telle que les Églises ne puissent y trouver aucune raison grave de bouder le régime nouveau, qu’elles sentent elles-mêmes la possibilité de vivre à l’abri de ce régime, et qu’elles soient, pour ainsi dire, obligées de l’accepter de bonne grâce ; car le pire qui pourrait arriver ce serait de déchaîner dans ce pays les passions religieuses. Nous voulons que demain vous puissiez, vous, républicains, dire dans vos circonscriptions qu’en affirmant la liberté de conscience, en promettant aux fidèles qu’ils pourraient librement pratiquer leur religion, la République a pris un engagement sérieux et qu’honnêtement elle a tout disposé pour le tenir. Nous voulons qu’à ceux qui parcourront les paroisses en essayant de susciter la guerre religieuse, aux prêtres qui, entraînés par la passion politique, tenteront d’ameuter les paysans contre la République en leur disant qu’elle a violé la liberté de conscience…

M. Levraud: Vous croyez qu’ils s’en priveront ?

M. le Rapporteur : vous puissiez répondre simplement : voici notre loi, lisez-la, et vous verrez qu’elle est faite de liberté, de franchise et de loyauté. »

Source : Débats parlementaires, Séance du 20 avril 1905.

L’hostilité de la droite catholique

a) Le marquis de Rosanbo, député royaliste des Côtes-du-Nord, exprime le refus des catholiques intransigeants.

« Pour conclure, je prétends donc que la loi est inacceptable, quoi qu’en dise M. le Rapporteur, dont on veut afficher le discours, je prétends que la loi est inacceptable pour les catholiques français, et je souhaite que l’Église de France, dans un mouvement unanime, rejette cette loi et qu’elle la méconnaisse. Vous entendez, Messieurs, qu’elle la méconnaisse. Je le souhaite de toute la puissance de ma foi catholique et de tout mon patriotisme. »

b) Léonce de Castelnau, député de l’Aveyron, traduit la réprobation du groupe des « ralliés ».

« Elle était et elle reste la rupture violente des traditions françaises séculaires qui avaient assuré la paix publique à l’intérieur et avaient fait de notre pays au-delà de ses frontières le premier et le plus fécond civilisateur du monde.

Elle était et elle reste la violation flagrante et injuste d’engagements solennels pris avec le Saint-Siège ; ils garantissaient avec les intérêts légitimes de l’État les droits des catholiques, en compensation de la prise par la nation de tous les biens enlevés à l’Église destinés à pourvoir dans une juste mesure à l’usage auxquels ils étaient destinés.

Elle était et elle reste la spoliation certaine des établissements publics du culte. »

Source : Débats parlementaires, juillet 1905. Cité par J.M. Mayeur, La Séparation de l’église et de l’Etat, Julliard, 1966.

L’Encyclique Vehementer nos (extraits)

Le 18 Février 1906, La Croix publie le texte intégral de l’encyclique où le pape condamne à la fois le principe et les modalités de la séparation.

« C’est pourquoi, Nous souvenant de Notre Charge apostolique et conscient de l’impérieux devoir qui Nous incombe de défendre contre toute attaque et de maintenir dans leur intégrité absolue les droits inviolables et sacrés de l’Église, en vertu de l’autorité suprême que Dieu Nous a conférée, Nous, pour les motifs exposés ci-dessus, Nous réprouvons et Nous condamnons la loi votée en France sur la séparation de l’Église et de l’État comme profondément injurieuse vis-à-vis de Dieu, qu’elle renie officiellement, en posant le principe que la République ne reconnaît aucun culte. Nous la réprouvons et condamnons, comme violant le droit naturel, le droit des gens et la fidélité publique due aux traités ; comme contraire à la constitution divine de l’Église, à ses droits essentiels et à sa liberté ; comme renversant la justice et foulant aux pieds les droits de propriété que l’Église a acquis à des titres multiples et, en outre, en vertu du Concordat. Nous la réprouvons et condamnons comme gravement offensante pour la dignité de ce siège apostolique, pour Notre Personne, pour l’Épiscopat, pour le clergé et pour tous les catholiques français. »

Source : La Croix, 18 février 1906.