Après avoir présenté le clergé et la noblesse, Pothier revient sur le Tiers-État et sa définition en droit.

La brièveté du texte (un peu plus de 5 lignes), comparée aux pages consacrées aux deux premiers ordres de la société, nous renvoie immanquablement au pamphlet et à la réponse rédigée par Sieyès, publié en janvier 1789 : « qu’est-ce que le Tiers-État ? Tout. Qu’a t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien ».

 

Il ne faudrait pas en conclure que le Tiers-État, qui ne possède aucun privilège, ne joue aucun rôle politique dans la société d’Ancien Régime, au contraire, comme l’atteste sa participation aux États Généraux et aux affaires urbaines, par exemple.

 

SECTION III.

Des gens du tiers-état.

Nous n’avons rien de particulier à remarquer ici sur cet ordre de personnes : nous les considérerons seulement dans la suite comme régnicoles ou aubains, légitimes ou bâtards, jouissant de la vie civile ou n’en jouissant pas, et par rapport à l’âge, au sexe et aux différentes puissances qu’ils exercent ou qu’on exerce sur eux.

Source : Oeuvres de Pothier contenant les traités du droit français. Traité des personnes et des choses, de la propriété, de la possession, de la prescription, de l’hypothèque, du contrat de nantissement, des cens, des champarts. Nouvelle édition mise en meilleur ordre et publiée par les soins de M. Dupin, avocat à la Cour Royale de Paris, Paris, Béchet aîné, 1824-1825, tome 8, 701 pages. Extraits de la première partie « Des personnes » – Titre premier  « Division des personnes en ecclésiastiques , en nobles, gens du tiers-état, et serfs. » – Section III  » Des gens du tiers-état », page 19.