La loi sur le divorce (9 octobre 1792)
Le mardi 9 octobre 1792, l’assemblée décide de rendre exécutive la « Loi sur le divorce ». Partant du constat que le mariage est un simple contrat civil, cette loi est une conséquence...
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Patrice Delpin
Patrice Delpin
Le Consistoire Protestant
COMPOSITION ET RÔLE DU CONSISTOIRE PROTESTANT Les notes qui suivent décrivent de manière précise la fonction de chaque membre du Consistoire Protestant, ainsi que son organisation générale.Pour un...
Lire … Les moeurs villageoises à la fin du XVIe siècle
Les différents extraits qui suivent sont tirés d’un registre de délibérations du consistoire protestant de Ganges (Hérault), afin de montrer l’intérêt de ce genre de document pour...
Lire … Lettres du Roi pour la réception d’un auditeur en sa Cour des Comptes de Montpellier (1724)
Les lettres qui suivent ont été données à Paris par Louis XV, le 2 mars 1724, en faveur de Jean Ménard, bourgeois de Sumène (Gard), afin qu’il puisse exercer la charge de « Conseiller du Roi...
Lire … Lettres d’anoblissement de Jeanne d’Arc (1429)
LETTRES D’ANOBLISSEMENT ACCORDEES A JEANNE D’ARC ET A SA FAMILLE Ces lettres furents données à Mehun-sur-Yèvre, près de Bourges (Cher), par Charles VII (1403-1461), au mois de décembre...
Lire … Droit Féodal
Les données qui suivent, en matière féodale, concernent essentiellement les provinces relevant du Parlement de Toulouse (pays de droit écrit), c’est-à-dire les généralités de Montpellier et de...
Lire … Rapport sur les questions relatives au jugement de Louis XVI (Mercredi 7 novembre 1792)
En cette journée historique du Mercredi 7 novembre, le député Jean-Baptiste Mailhe (né à Toulouse en 1754 – mort à Paris en 1834) fait part à l’Assemblée du rapport relatif au jugement...
Lire … Adresse de plusieurs sociétés patriotiques d’Angleterre (7 novembre 1792)
Ce Mercredi 7 novembre 1792, un secrétaire fait lecture à la Convention d’une adresse envoyée par plusieurs sociétés patriotiques d’Angleterre, qui soutiennent de tout coeur le mouvement...
Lire … Sur le renforcement du rôle des Comités de surveillance (2 octobre 1792)
C’est au nom du Comité de surveillance de Paris que le député Joseph Delaunay (né à Angers en 1752 – mort à Paris en 1794), s’exprime devant l’Assemblée, en ce Mardi 2...
Lire … Déclaration du duc de Brunswick (1er octobre 1792)
Le Lundi 1er octobre 1792, le député Brissot fait lecture de la déclaration du généralissime des armées austro-prussiennes. Il s’agit Charles Guillaume Ferdinand, duc de Brunswick (né à...
Lire …CONFERENCES CLIO-PREPAS
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