Le décret Target redéfinit les critères de naturalisation pour les étrangers – 1790

Durant la Révolution française, les députés ne tardèrent pas à se pencher sur la question de la nationalité et de son obtention. L’initiative principale en revint au député Target.

Guy-Jean-Baptiste Target, [6 décembre 1733 – 9 septembre 1806], est un avocat au Parlement de Paris, inscrit au barreau en 1752. En 1785, il devient membre de l’Académie française. En 1788, il fait partie de l’équipe désignée par le garde des Sceaux de Louis XVI, Lamoignon, pour étudier la question d’une réforme des lois civiles et criminelles en France. L’idée d’une unification concrète du droit commence alors à poindre …

Électeur du district des Blancs-Manteaux en avril 1789, Target est élu député du tiers état de la prévôté et vicomté de Paris aux États généraux. Très actif durant les premières années de la Révolution, Target est engagé dans le processus de rédaction de la nouvelle constitution.

Le 30 avril 1790, il propose de réviser les conditions d’accès à la nationalité française pour les étrangers résidant sur le sol français. Le projet est adopté.

[…] Target présente ensuite, au nom du comité de constitution, un projet de décret relatif aux conditions exigées des étrangers pour devenir citoyens français. Le rapporteur dit : les départements des frontières et des villes maritimes sont remplis d’hommes nés en pays étranger, mariés, propriétaires depuis très longtemps, ou possesseurs d’établissements de commerce ; ils ont occupé des fonctions civiles : les uns ont été officiers dans les anciennes municipalités ; les autres sont officiers de la garde nationale : tous ont prêté le serment civique : il forment dans beaucoup de villes le huitième, le septième, le sixième de la population : ce sont des amis de plus que vous acquerrez à une constitution qui voudrait rendre tous les hommes heureux. Le comité vous propose le projet de décret suivant :

« L’Assemblée nationale, voulant prévenir les difficultés qui s’élèvent, principalement dans les départements frontières et dans les villes maritimes, au sujet des conditions requises pour devenir Français, décrète ce qui suit :

« Tous ceux qui, nés hors du royaume de parents étrangers, sont établis en France, seront réputés Français, et admis, en prêtant le serment civique, à l’exercice des droits de citoyens actifs après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s’ils ont, en outre, ou acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce, ou reçu dans quelque ville des lettres de bourgeoisie, nonobstant tous règlements contraires, auxquels il est dérogé, sans néanmoins qu’on puisse induire du présent décret, qu’aucune élection faite doive être recommencée. » (Ce projet est adopté.) […]

Source : Assemblée nationale, séance du vendredi 30 avril 1790 sous la présidence de l’abbé Gouttes, archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1789-1800), tome XV, assemblée nationale constituante du 21 avril 1790 au 30 mai 1790, extrait page 340, Stanford University, disponible en ligne ICI